Droit de se syndiquer à la GRC

La Cour suprême tranchera vendredi

La Cour suprême du Canada fera connaître son jugement vendredi dans la cause... (PHOTO CHRIS WATTIE, ARCHIVES REUTERS)

Agrandir

PHOTO CHRIS WATTIE, ARCHIVES REUTERS

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Paul Gaboury
Le Droit

La Cour suprême du Canada fera connaître son jugement vendredi dans la cause impliquant les policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui réclament le droit de se syndiquer.

En février dernier, les juges du plus haut tribunal au pays avaient entendu les plaidoiries dans cette cause. En s'adressant au plus haut tribunal du pays, les agents de la GRC contestaient alors une décision rendue en 2012 par la Cour d'appel de l'Ontario.

Ce tribunal avait tranché que les lois fédérales du travail empêchant les agents de la GRC de se syndiquer ne violaient pas la Charte canadienne des droits et libertés. 

La GRC est la seule force policière du Canada dont les membres ne peuvent créer une association indépendante de négociation collective.

Plus de détails à venir.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer