Plaintes fondées contre deux institutions fédérales

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Le Conseil des arts et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada sont blâmés par le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser.

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Paul Gaboury
Le Droit

Le Conseil des arts et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada sont blâmés par le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser.

Les deux organisations n'ont pas respecté leurs obligations à l'égard des francophones, dans le cadre d'ententes signées avec des organismes qu'ils ont subventionnés et dont les sites web étaient unilingues.

Les deux plaintes - déposées par le président d'Impératif français, Jean-Paul Perreault - visaient les sites web du Ballet national du Canada et du Canadian Aquatic Invasive Species Network (CAISN) II, tous deux accessibles uniquement en anglais. La plainte contre le Ballet national visait également les communications de l'organisme offertes en anglais seulement, incluant ses réseaux sociaux.

Selon M. Perreault, les sites web auraient dû être disponibles dans les deux langues officielles en raison du financement fédéral pour les deux programmes. Les enquêtes menées par le commissaire Fraser lui donnent raison.

«Lorsque des organismes subventionnés par le gouvernement fédéral banalisent, infériorisent ou pire, ignorent le français dans leurs missions et activités, il y a lieu d'y voir des pratiques de discrimination et même de francophobie, a réagi M. Perreault. Lorsque ces organismes sont, de surcroît, voués à la recherche, au transfert des connaissances et à la publication scientifique, il y a lieu d'être davantage inquiet.»

Dans les deux rapports préliminaires d'enquête datés de novembre dernier, dont LeDroit a obtenu copie, le commissaire aux langues officielles indique que le Conseil des arts et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada auraient dû inclure des clauses linguistiques pour que les sites web soient offerts dans les deux langues officielles, en raison de l'envergure nationale des programmes en question.

Non à la liberté artistique

Le commissaire a ainsi rejeté l'argument du Conseil des arts qui avait invoqué l'importance «de respecter la liberté artistique des organismes subventionnés» pour ne pas exiger que le site web soit offert dans les deux langues. D'ici le 31 janvier 2015, le commissaire recommande au Conseil des arts d'examiner la nécessité d'inclure des clauses linguistiques dans l'entente de subvention avec le Ballet national.

Quant au Conseil de recherches, l'information consultée au cours de cette enquête a démontré que «les clauses linguistiques étaient nécessaires compte tenu de la clientèle visée, de l'envergure nationale du projet de recherche et du niveau de participation du gouvernement fédéral aux activités de CAISN».

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