Terrorisme: attention aux libertés civiles, disent les commissaires fédéraux

Les modifications législatives envisagées pourraient modifier les pouvoirs... (André Pichette, La Presse)

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Les modifications législatives envisagées pourraient modifier les pouvoirs dévolus aux organismes de renseignement et d'application de la loi, ont rappelé les commissaires fédéraux.

André Pichette, La Presse

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Paul Gaboury
Le Droit

Le commissaire à la protection à la vie privée Daniel Therrien et la commissaire à l'information Suzanne Legault ont fait une déclaration commune à la suite des événements tragiques de la semaine dernière pour rappeler au gouvernement l'importance d'adopter des mesures de sécurité nationale qui tiendront compte des droits fondamentaux.

Tout en reconnaissant que la sécurité est essentielle au maintien des droits démocratiques, les deux commissaires estiment que la réaction à ces événements doit être «posée et proportionnelle», et conçue de manière à préserver nos valeurs démocratiques fondamentales.

Les modifications législatives envisagées pourraient modifier les pouvoirs dévolus aux organismes de renseignement et d'application de la loi, ont-ils rappelé.

«Les jours, les semaines et les mois à venir seront cruciaux pour déterminer la ligne de conduite à adopter afin de s'assurer non seulement que le Canada demeure un pays sécuritaire, mais aussi que nos droits fondamentaux sont respectés», font valoir les deux commissaires.

«Les Canadiens sont en droit de s'attendre à ce que leurs droits à la vie privée et à l'accès à l'information soient respectés au même titre que leur sécurité. Nous devons maintenir ces droits fondamentaux qui sont au coeur de la démocratie canadienne.»

Les deux commissaires Therrien et Legault exhortent ainsi le gouvernement à maintenir un dialogue «transparent et ouvert» avec les Canadiens, et d'établir une démarche fondée sur des faits pour déterminer le besoin de nouvelles mesures accordant des pouvoirs supplémentaires aux organismes de renseignement et ceux chargés de l'application de la loi.

Ils soutiennent également que des mesures de contrôle efficaces devront être prévues quant à toute loi qui accorderait des pouvoirs additionnels à ces organismes.

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