Les Thibodeau sont déçus de la décision de la Cour suprême

Lynda et Michel Thibodeau... (Patrick Woodbury, LeDroit)

Agrandir

Lynda et Michel Thibodeau

Patrick Woodbury, LeDroit

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Paul Gaboury
Le Droit

Michel et Lynda Thibodeau étaient présents à la Cour suprême, en compagnie de leur avocat, Me Ronald Caza, pour réagir au jugement dans la cause les opposant à Air Canada.

«Pour moi, ce n'est pas une défaite, a mentionné Michel Thibodeau. La saga a commencé il y a 14 ans en 2000. Comme francophone, j'ai toujours dit qu'Air Canada n'agissait pas correctement et les cours m'ont donné raison à plusieurs reprises. J'ai eu droit à une dizaine de lettres d'excuses. J'aurais préféré que la décision soit différente, mais la Cour suprême confirme qu'Air Canada doit respecter ses obligations linguistiques.»

«Si j'ai un message à livrer à la suite de mon expérience, c'est que plus il va y avoir de plaintes déposées, plus cela va être facile à faire changer les choses chez Air Canada, a déclaré M. Thibodeau. Plus que l'argent, c'est le temps, les milliers d'heures consacrées à cette cause qui ont été les plus difficiles à sacrifier».

Me Caza a surtout insisté sur le fait que le jugement ne rejette que les dommages-intérêts sur les vols internationaux et confirme les obligations linguistiques du transporteur selon la Loi sur les langues officielles.

«Le juge Cromwell indique clairement qu'il ne faut jamais oublier l'importance des droits linguistiques, les droits linguistiques sont essentiels à la viabilité de la nation. Il reconfirme que la loi sur les langues officielles est quasi-constitutionnelle, que les recours doivent être interprétés pour encourager la francophonie et ses objectifs, a mentionné Me Caza. La Cour suprême du Canada a passé beaucoup de temps pour expliquer les traités internationaux. Si les pays ne respectent pas les traités internationaux, il va y avoir des problèmes. Les autres pays font des culbutes pour respecter les droits internationaux. Mais, il n'y a pas de conflit entre la loi sur les langues officielles et la Convention de Montréal. On peut toujours rendre une décision juste et appropriée sans donner des fonds pour les vols internationaux.»

«Ce jugement envoie un message à la communauté francophone. Quand on a pas des services, c'est important de déposer des plaintes. Si les gens ne déposent pas les plaintes auprès du commissaire aux langues officielles, on n'aura pas de preuves. C'est important de le faire», a ajouté Me Caza.

«Ils ont mis de côté l'ordonnance structurelle parce qu'elle était trop vague. La prochaine fois, l'ordonnance ne sera pas trop vague.»  

M. Thibodeau a mentionné avoir déjà obtenu une compensation de 1 500 $ d'Air Canada après le dépôt d'une plainte visant les services à l'aéroport Pearson à Toronto, mais qui ne visait pas un vol international. C'est à partir de ce jugement que le montant avait été établi et qui était en cause pour les plaintes touchant les vols internationaux contestés en Cour suprême.

Réaction d'Air Canada

De son côté, Air Canada s'est dite satisfaite de la décision de la Cour suprême dans cette affaire.

«C'est une reconnaissance de tous les efforts qu'Air Canada a déployés et de son engagement continu à assurer sa conformité à la Loi sur les langues officielles. En outre, cette décision maintient la protection des langues officielles au Canada, puisque toutes les obligations linguistiques d'Air Canada restent en vigueur», a indiqué Louise-Hélène Sénéchal, procureure d'Air Canada dans cette affaire.

Selon Air Canada, les plaintes ne sont pas le fait d'un «problème systémique», comme l'a déjà fait valoir le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, et il s'agirait de cas isolés.

Le transporteur soutient que le nombre de plaintes touchant les droits linguistiques n'a cessé de chuter depuis 10 ans, passant de 143 plaintes pour 22 millions de passagers en 2001, à 51 plaintes pour 35 millions de passagers en 2013.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer