Bilinguisme à Air Canada: la Cour suprême du Canada tranchera demain

La Cour suprême du Canada a reporté de quelques jours sa décision dans... (PHOTO ARCHIVES LEDROIT)

Agrandir

PHOTO ARCHIVES LEDROIT

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Paul Gaboury
Le Droit

La Cour suprême du Canada a reporté de quelques jours sa décision dans l'affaire opposant un couple du secteur Orléans à Air Canada. Attendu vendredi dernier, le jugement plus haut tribunal au pays sera plutôt rendu demain en raison des tragiques événements survenus mercredi dernier au centre-ville d'Ottawa. Les magistrats doivent décider si Michel Thibodeau et son épouse Lynda ont droit à une compensation financière d'Air Canada, qui n'a pas respecté à plusieurs reprises leur droit d'être servi en français à bord d'un de ses appareils, tel que le prévoit la Loi sur les langues officielles. La Cour suprême déterminera si elle donne raison ou non à la Cour d'appel fédérale, qui avait infirmé en 2012 une décision de la Cour fédérale qui ordonnait de verser un total de 12000$ en dommages-intérêts au couple Thibodeau. La cause visait huit plaintes déposées en 2008 et 2009 contre Air Canada et sa filiale Jazz, qui avaient offert des services unilingues anglais aux aéroports d'Atlanta, d'Ottawa et de Toronto. La Cour d'appel avait alors estimé que l'application des lois excluait tout dommage pour les incidents survenus ailleurs qu'en sol canadien, jugeant qu'une lettre d'excuses pouvait suffire.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer