Abolition de la livraison du courrier à domicile

Le STTP conteste devant la Cour fédérale

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des Postes (STTP) et divers... (Le Soleil, Patrice Laroche)

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Le Soleil, Patrice Laroche

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Paul Gaboury
Le Droit

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des Postes (STTP) et divers groupes de personnes âgées et d'organismes de défense de personnes ayant des limitations fonctionnelles ont confirmé jeudi qu'ils contesteront devant la Cour fédérale la décision de Postes Canada de mettre fin au service de livraison à domicile.

Une contestation judiciaire sera déposée au cours des prochains jours devant la Cour fédérale en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, a confirmé le président du STTP, Denis Lemelin, lors d'une conférence de presse tenue dans les bureaux du syndicat. 

«Au Canada, on devrait faire passer les gens avant les profits», a fait valoir le président Lemelin.

La décision d'abolir le service de livraison à domicile en cinq ans avait été annoncée le 11 décembre 2013 par Postes Canada, une mesure contenue dans son plan de restructuration.

C'est l'avocat constitutionnaliste Paul Cavalluzzo qui plaidera la cause au nom du STTP et des autres groupes de personnes âgées et des personnes ayant des limitations fonctionnelles. 

L'avocat Cavalluzzo a expliqué que la démarche juridique vise à demander à la cour de suspendre la décision de Postes Canada, en soutenant qu'elle outrepasse les pouvoirs de la société d'État et qu'elle relève plutôt du Parlement puisque c'est ce dernier qui a créé Postes Canada et en a déterminé le mandat.

La contestation, qui sera déposée au cours des prochains jours, est appuyée par six ou sept groupes dont deux étaient représentés hier lors de l'annonce.

L'avocat Cavalluzzo discutera de la possibilité de demander une injonction afin que stopper immédiatement la mise en oeuvre du plan, qui prévoit l'installation de boîtes communautaires dans diverses villes du pays. Déjà, certains quartiers de Kanata font partie de la liste des endroits où le service a été aboli cet automne.

Le STTP et divers groupes ont reproché à la société d'État de ne pas avoir tenu de consultation avant d'aller de l'avant avec son projet qui mènera à l'abolition de 6000 à 8000 emplois.

 Le STTP soutient avoir obtenu l'appui de plus de 110 municipalités qui ont adopté des résolutions dénonçant la décision de la société. De plus, de nombreuses manifestations ont été organisées pour appuyer la campagne menée par le syndicat, a expliqué M. Lemelin.

«Les mesures annoncées pour l'accès aux services aux personnes ayant des limitations fonctionnelles sont totalement inadéquates et ne répondent pas à la loi» a expliqué l'avocat Cavalluzzo, qui a ajouté que le Canada sera le seul pays du G-8 à ne plus offrir un tel service, ce qui contreviendrait à ses engagements internationaux pris à l'égard des services aux personnes handicapées.

Réaction de Postes Canada 

En réaction à cette contestation judiciaire, Postes Canada a indiqué être persuadée que son plan visant à protéger l'avenir du service postal pour tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent avec un handicap ou un problème de mobilité, «satisfait à toutes les exigences juridiques».

«Postes Canada demeure déterminée à mettre en oeuvre la meilleure approche et à faire en sorte que personne ne soit exclu. Tous les Canadiens doivent avoir accès au service postal. La Société a aussi mis en place un solide programme de mesures d'adaptation fondé sur les meilleures pratiques élaborées et utilisées par les municipalités, les provinces et les institutions fédérales», a indiqué Postes Canada dans un courriel.

De plus, la société d'État souligne «avoir consacré des mois à discuter avec des experts en droits de la personne et avec des organisations régionales et nationales ayant une vaste expertise dans le domaine des mesures d'adaptation, dans le but de faire en sorte que la Société adopte la meilleure approche possible».

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