Publicités politiques: les conservateurs veulent modifier les règles

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Les amendements proposés à la loi sont contenus dans un projet de loi omnibus qui doit être déposé au cours des prochaines semaines, précise CTV dans son reportage.

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Le Droit

Les conservateurs veulent modifier le Loi sur le droit d'auteur afin de permettre aux partis politiques d'utiliser du contenu journalistique dans leurs publicités.

Selon un document interne obtenu par le réseau CTV, le gouvernement Harper souhaite légaliser l'«accès gratuit au contenu journalistique dans les publicités politiques visant à promouvoir ou s'opposer à un politicien ou à un parti politique».

Le même document prévient qu'il faudra s'attendre à une forte opposition des réseaux médiatiques, qui défendront bec et ongles leur indépendance face aux partis politiques.

La députée néo-démocrate Megan Leslie a déclaré jeudi en marge d'un point de presse que cela «sentait mauvais».

Elle a dit douter de la légalité de la démarche, qui consiste à utiliser du contenu protégé par le droit d'auteur et l'utiliser de façon à en tirer profit - par exemple, en attaquant un adversaire.

Les amendements proposés à la loi sont contenus dans un projet de loi omnibus qui doit être déposé au cours des prochaines semaines, précise CTV dans son reportage.

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