La loi sur l'intégrité des élections est contestée devant la cour

Deux groupes invoquent les droits protégés par la Charte pour contester la... (Archives, LeDroit)

Agrandir

Archives, LeDroit

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Le Droit

Deux groupes invoquent les droits protégés par la Charte pour contester la réforme de la loi électorale fédérale.

La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants et le Conseil des Canadiens déposent devant la Cour supérieure de l'Ontario une contestation de la Loi sur l'intégrité des élections.

La C-23 avait provoqué beaucoup de protestations alors qu'elle était à l'étude au printemps. Et le gouvernement avait reculé, amendant les aspects les plus dénoncés.

Tout de même, les deux groupes estiment que la version finale de la loi viole les articles 3 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, en portant atteinte au droit de vote des Canadiens.

Ils allèguent que certains citoyens, particulièrement les étudiants et les personnes âgées, auront plus de difficulté à exercer leur droit de vote. Ils affirment aussi que la nouvelle loi rendra presque impossible de prouver une fraude électorale.

Ils s'attendent à être entendus par un juge dès cet automne. Ils espèrent faire invalider la loi avant les prochaines élections fédérales prévues dans un an.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer