Un possible retour à la Congrégation

L'ancien domaine des pères Sainte-Croix, à Lac-Simon... (Archives LeDroit)

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L'ancien domaine des pères Sainte-Croix, à Lac-Simon

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Un autre chapitre s'ajoute à la saga de l'ancien Domaine des pères Sainte-Croix, à Lac-Simon. Le Droit a appris que la société à numéro, qui avait fait l'acquisition de la vaste propriété patrimoniale il y a presque trois ans, pourrait être contrainte de rendre les lieux à la Congrégation Sainte-Croix, puisqu'elle n'a pas été en mesure de remplir certaines obligations liées au contrat de vente de l'immeuble.

Le site de 48 acres figurant au Répertoire du patrimoine culturel du Québec fait aujourd'hui l'objet d'une «demande introductive d'instance en délaissement forcé».

Rappelons que l'ancien Domaine des pères Sainte-Croix avait été vendu par les religieux en mars 2014 au coût de 2,5 millions$, dont 300 000$ avaient été payés immédiatement. C'est une compagnie à numéro présidée par l'homme d'affaires Alexandre Després qui en avait fait l'acquisition. 

Défauts de paiements

Selon les documents notariés obtenus par Le Droit, la Congrégation Sainte-Croix, qui a été propriétaire du 1565, chemin des Pères, du moment de sa construction en 1933 jusqu'à sa vente, a fait parvenir le 5 octobre dernier un préavis d'exercice à la compagnie 9295-2985 Québec Inc. afin de forcer celle-ci à remédier à plusieurs défauts de paiements.

Selon le document, le montant de la créance due à la Congrégation de Sainte-Croix et calculé en date du 28 septembre 2016 s'élevait à 2,246 millions $.

Les acheteurs ont notamment omis de payer les intérêts dus sur le solde de prix de vente de l'immeuble, soit 44 000$. En date du 1er septembre et du 8 septembre respectivement, les taxes municipales et scolaires, qui totalisent un montant d'un peu plus de 4800$, n'avaient toujours pas été payées.

Une hypothèque légale de 17 849$ a aussi été publiée en octobre 2016 contre l'immeuble par Hydro-Québec pour des factures d'électricité impayées.

Le préavis fait également mention que le propriétaire a omis «de maintenir contre l'immeuble les couvertures d'assurance appropriées» et de «maintenir l'immeuble en bonne condition».

Résolution de la vente

Le directeur administratif de la Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix, Robert Bélanger, confirme qu'une demande introductive d'instance en délaissement forcé a été acheminée le 14 décembre dernier aux propriétaires de l'immeuble.

À moins que les deux parties en arrivent à une entente au cours des prochaines semaines, le site à caractère historique pourrait redevenir la propriété de la congrégation, si le tribunal tranche en faveur de cette dernière.

«Ce qu'on fait, c'est qu'on s'adresse aux tribunaux pour obtenir une résolution de la vente. C'est un peu comme une reprise de finances. Nous ne sommes plus les propriétaires de l'immeuble, mais nous avons un lien et ils ont une dette envers nous. On suit la procédure pour récupérer ce qui nous est dû», explique M. Bélanger.

En mai 2016, le courtier immobilier Luc Poupart, qui agissait à titre de porte-parole pour la société à numéro propriétaire des lieux, avait pourtant annoncé en grande pompe un projet de complexe hôtelier chiffré à 10 millions $ pour l'ancienne résidence d'été des religieux, dont la mise sur le marché en 2012 avait suscité l'inquiétude de défenseurs du patrimoine.

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