Lochaber-Ouest: le maire n'aura pas à rembourser la municipalité

Le maire de Lochaber-Ouest, Jean-Pierre Girard... (Benoit Sabourin, Archives LeDroit)

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Le maire de Lochaber-Ouest, Jean-Pierre Girard

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Malgré une pétition noircie par 350 signatures de citoyens réclamant un remboursement, le maire de Lochaber-Ouest, Jean-Pierre Girard, n'aura pas à redonner les 6032 $ que la municipalité lui avait octroyés en février 2014 pour éponger ses frais d'avocat dans le dossier de l'ancienne directrice générale Chantal Dubé.

À trois contre deux, les élus de Lochaber-Ouest ont rejeté la requête des signataires de la pétition, lundi, lors de la séance du conseil municipal de septembre. Pierre Renaud et Jérôme Roy ont été les seuls à voter pour le remboursement total des frais de 6032 $ encourus par M. Girard en 2013, lorsqu'une plainte de harcèlement criminel avait été déposée contre lui par Mme Dubé. Richard Quevillon, Carol Lépine Thompson et Mario Mongeon se sont opposés au remboursement. 

À l'époque, M. Girard était conseiller sous l'administration du maire Michel Labrecque. M. Girard, qui s'adressait à la directrice générale, avait demandé à plusieurs reprises l'obtention de documents en lien avec un projet d'asphaltage et la construction d'un éventuel centre communautaire sur le territoire de la municipalité, sans succès. L'histoire s'était terminée par un échange musclé, si bien que Chantal Dubé avait déposé une plainte à l'endroit du conseiller.

Aucune accusation n'avait été portée contre l'élu, mais celui-ci réclamait que les frais encourus pour sa défense soient remboursés par la municipalité. M. Girard avait procédé à une requête en mandamus à l'été 2013 pour obtenir une indemnité. Le juge Martin Bédard, de la Cour supérieure, avait finalement refusé d'entendre la demande de M. Girard.

Le conseiller Mario Mongeon a suggéré lundi de couper la poire en deux et que 50% des frais soient remboursés par M. Girard. Sa proposition a toutefois été rejetée à la majorité. Il dit malgré tout être d'accord avec le principe que l'élu doit être protégé dans ses fonctions.

« Quand tu es conseiller et que tu veux être légitime, tu dois pouvoir poser les questions que tu veux et obtenir les documents que tu veux. Tu dois pouvoir être couvert pour le minimum de dépenses en cas de poursuite. Sinon, ça donne quoi de défendre un sujet au risque de te faire poursuivre? », affirme M. Mongeon.

Dans une missive signée par le sous-ministre du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) et envoyée à la municipalité en juillet dernier à la suite d'une plainte, Marc Croteau écrivait que le remboursement des 6032 $ par Lochaber-Ouest à Jean-Pierre Girard avait été fait en « l'absence d'accises légales » puisqu'un règlement entourant le versement d'une telle indemnité aurait dû être adopté avant l'octroi de celle-ci. Le sous-ministre avait toutefois indiqué qu'il revenait au conseil de gérer la suite du dossier.

Des copies de la résolution adoptée lundi soir et de la pétition déposée au conseil seront acheminées au MAMOT par la municipalité.

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