Vente du domaine des pères Sainte-Croix: des frais encore impayés

L'ancien domaine des pères Sainte-Croix, à Lac-Simon... (Archives LeDroit)

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L'ancien domaine des pères Sainte-Croix, à Lac-Simon

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Voilà presque deux ans que l'ancien domaine des pères Sainte-Croix a changé de mains à Lac-Simon et la municipalité n'a toujours pas touché les droits de mutation de l'ordre de 36 000$ associés à la transaction, selon ce qu'a appris LeDroit.

Des documents obtenus grâce à la Loi d'accès à l'information révèlent que la société à numéro qui a fait l'achat du vaste site de 48 acres pour 2,5 millions de dollars en mars 2014 n'a toujours pas déboursé un sou en taxes foncières ou droit de mutation à la municipalité de Lac-Simon, près de 24 mois après l'acquisition de la propriété.

Le compte à recevoir du 1565, chemin des Pères se chiffrait en date du 26 février à 63 284,46$, auquel s'ajoutent des intérêts de 7683,75$ et des frais de pénalités de 2708,62$. 

L'entreprise propriétaire des lieux et dont le premier champ d'activité est l'exploitation de bâtiments résidentiels et de logements doit donc la rondelette somme de 73 676,83$ à Lac-Simon.

LeDroit a d'ailleurs appris que la propriété protégée par un règlement municipal de citation patrimonial sera soumise au processus de mise en vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes de la MRC Papineau en juin prochain.

Le maire de Lac-Simon, Jacques Maillé, dit ne pas être inquiet de la situation. Ces dernières années, les dossiers de taxes impayées ne se sont jamais rendus jusqu'à l'étape ultime de la vente aux enchères. Le «mauvais payeur de taxes» dispose également d'une année entière après la vente aux enchères pour racheter sa propriété, rappelle le maire.

«Les gens finissent toujours par payer avant de se rendre à la vente pour taxes et de toute façon, nous sommes sûrs de notre créance à partir du moment où le processus de mise en vente est enclenché parce que nous sommes les premiers à être payés», indique M. Maillé.

En vertu des procédures prévues au code municipal, une mise en demeure et des rappels de paiements ont été acheminés au propriétaire du 1565, chemin des Pères, tout comme c'est le cas pour sept autres dossiers de taxes impayées à Lac-Simon, affirme M. Maillé.  

Inquiétude sur l'avenir des lieux

De son côté, la conseillère municipale de Lac-Simon et ancienne représentante du Regroupement pour la sauvegarde du Domaine des Pères Sainte-Croix, Chantal Crête, est loin de se réjouir de la situation.

Invitée à réagir aux informations obtenues par LeDroit, Mme Crête s'est dite inquiète pour l'avenir de l'endroit bâti en 1933. «Je trouve ça loin d'être rassurant pour l'avenir patrimonial du domaine. Que la propriété va se retrouver en ventes pour taxes impayées, ça annonce quoi pour l'avenir des lieux? Si les propriétaires ne sont pas capables de payer leurs taxes, est-ce qu'ils ont une assurance sur les propriétés? Est-ce qu'ils ont pris soin de la propriété qui est une richesse patrimoniale? Je suis un peu abasourdie et je me pose de sérieuses questions», a-t-elle mentionné.

Rappelons que l'ancien lieu de repos de la congrégation religieuse a fait couler beaucoup d'encre ces dernières années. La crainte de voir le site passer sous le pic de développeurs immobiliers avait créé une mobilisation au sein de la communauté à partir de 2012. La propriété a d'ailleurs été citée parmi les 10 sites patrimoniaux les plus menacés à l'échelle du pays, en 2014, par Héritage Canada La Fiducie Nationale. 

La population de Lac-Simon s'est par ailleurs opposée par voie de registre en septembre 2015 à une modification aux règlements de zonage qui aurait permis la construction de logements multiples dans la zone où est érigée la propriété.

L'ancien point de rassemblement des religieux, qui comprend notamment une chapelle, une imposante résidence d'été de 58 chambres ainsi qu'un cimetière où reposent des colons arrivés à Lac-Simon dans les années 1800, a été remis sur le marché en novembre dernier, pour la somme de 4,8 M$ plus taxes.

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