Le règlement d'urbanisme de Lac-Simon «valide»

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Le maire Jacques Maillé

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Le règlement d'urbanisme de Lac-Simon est désormais «valide». La municipalité a finalement obtenu la bénédiction de l'Assemblée nationale, vendredi dernier, lors de l'adoption du projet de loi privé 200 qui rend conforme la réglementation en matière d'urbanisme de Lac-Simon adoptée par l'ancienne administration.

Depuis octobre 2012, Lac-Simon opérait avec une réglementation qui n'était pas valide au sens de la loi, une situation qui mettait un frein à aux changements en matière de lotissement, de zonage et des autres éléments reliés à l'urbanisme.

«C'est une bonne nouvelle. On va pouvoir passer à autre chose et faire en sorte que nos règlements soient mis à jour. On va pouvoir travailler avec des règlements valides et clairs. Nous allons maintenant être en mesure de procéder à des modifications», a mentionné hier le maire de Lac-Simon, Jacques Maillé.

Normes administratives

C'est que certaines normes administratives n'ont pas été respectées en marge de la révision quinquennale du plan d'urbanisme qui a mené à l'adoption de la réglementation en 2012. D'abord, les règlements de la municipalité ont été adoptés le même jour que le dépôt des avis de motion. De surcroît, le certificat de conformité émis par la MRC Papineau à l'époque a été transmis avant même que le processus de consultation des personnes habiles à voter ne soit terminé, ce qui représente également un vice de procédure qui mettait en péril la validité de la réglementation.

Selon le maire Maillé, Lac-Simon a cumulé depuis les 25 derniers mois une centaine de demandes de modifications qui sont en attente. Une importante consultation publique à propos des demandes de changements à venir aura lieu au printemps prochain.

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