Fin du procès de la présidente de La Cité collégiale

Lise Bourgeois acquittée

La présidente de La Cité collégiale n'a pas... (PATRICK WOODBURY, Archives LeDroit)

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La présidente de La Cité collégiale n'a pas voulu commenter le verdict à sa sortie de la cour hier. Elle a plutôt émis une déclaration écrite aux médias, dans laquelle elle fait connaître son «grand soulagement».

PATRICK WOODBURY, Archives LeDroit

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La présidente de La Cité collégiale, Lise Bourgeois, a été reconnue non coupable de conduite avec facultés affaiblies, hier après-midi, au palais de justice d'Ottawa.

La décision du juge de la Cour supérieure de l'Ontario a été rendue très rapidement sur le banc, peu après 17 h, à la conclusion du procès de trois jours.

Mme Bourgeois n'a pas voulu commenter le verdict à sa sortie de la cour hier. Elle a plutôt émis une déclaration écrite aux médias.

« C'est avec un grand soulagement que la Cour a retiré les deux chefs d'accusations portés contre moi et ceci ne fait que confirmer mes déclarations (d'innocence) depuis les quatorze derniers mois », a-t-elle affirmé. « Je n'ai jamais douté un seul instant qu'après avoir pesé la preuve et entendu les faits, le juge rejetterait les deux chefs d'accusations, a-t-elle ajouté. Je dois vous dire que cela fait du bien de l'entendre ! »

La présidente de La Cité collégiale était accusée d'avoir refusé de se soumettre à un alcootest et de conduite en état d'ébriété. Les événements qui lui étaient reprochés remontent au 18 octobre 2011.

Le magistrat a d'abord rejeté le premier chef d'accusation porté contre Mme Bourgeois, citant des arguments d'ordre constitutionnel. À son avis, le policier qui a procédé à son arrestation - l'agent Mark Neilson - n'a pas informé adéquatement l'accusée des motifs de son arrestation ni de son droit à un avocat. Le policier a attendu 12 minutes avant de partager ces informations, a rappelé la cour.

Mardi, l'avocat de Mme Bourgeois, Me Michael Edelson, avait remis en question l'intervention policière. L'avocat avait noté plusieurs irrégularités lors de la prise de dix échantillons d'haleine avec un ivressomètre. D'ailleurs, le policier a reconnu qu'il n'a jamais changé l'embout de l'appareil.

Au bout de ces dix tentatives non concluantes, Mme Bourgeois a été accusée de défaut de fournir un échantillon d'haleine, ainsi que de conduite en état d'ébriété.

Ce deuxième chef d'accusation a aussi été rejeté par la cour hier. Même si l'agent Neilson avait de bonnes raisons de demander à Mme Bourgeois de s'immobiliser et de lui administrer un test d'alcoolémie, les preuves cumulées n'étaient pas valables, a tranché le juge.

L'odeur d'alcool s'avère certes une preuve de consommation, a-t-il indiqué. Toutefois, ce n'est pas une preuve qui contrevient à la loi ni un motif adéquat pour déposer une accusation de conduite avec facultés affaiblies. C'est un automobiliste, qui s'est révélé être un agent de la Gendarmerie royale du Canada en congé, qui avait alerté les patrouilleurs de la police d'Ottawa de la conduite erratique de Mme Bourgeois.

Par ailleurs, l'accusée avait affirmé que sa condition médicale l'empêchait de bien souffler, à la suite de son arrestation. La nature de cette condition médicale n'a pas été précisée.

Un « fardeau disparu »

Mme Bourgeois assure que cette épreuve n'a aucunement affecté son travail. « En aucun temps, je n'ai laissé ces accusations empiéter sur mes responsabilités à La Cité collégiale et, ce fardeau disparu, c'est avec une énergie renouvelée que je vais poursuivre mon travail pour que le collège continue de bâtir sur les succès que nous connaissons depuis ces dernières années. »

L'administratrice scolaire avait conservé la présidence de La Cité collégiale après son arrestation.

Mme Bourgeois a d'ailleurs tenu à remercier les membres du c.a., le personnel, les professeurs et les étudiants du collège « pour leur dévouement et leur appui tout au long de cette période ».

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