Alain Gratton désigné plaideur quérulent

Un Gatinois qui veut imposer sa « loi »... et ses tarifs

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La Cour supérieure ne reconnaît pas la « loi » autoproclamée d'un plaideur quérulent qui rejette toute forme d'autorité municipale et qui se considère davantage comme « une personne naturelle de la Terre » - et esclave des autorités municipales - qu'un simple contribuable.

Né Alain Gratton, le plaideur se désigne devant la cour comme étant « Alain-Gilles de la famille Gratton ».

Dans un document de 70 pages qu'il a intitulé Claim of Right (Déclaration de droit), il affirme ne répondre qu'à sa seule vérité et à sa seule loi. C'est ainsi qu'il se présente, en anglais : « Je, esprit vivant de chair et de sang communément connu comme Alain-Gilles de la famille Gratton, vivant sur une région géographique habituellement reconnue comme étant le Canada, ne possédant aucun statut corporatif, sous la foi du serment déclare par la présente que ce qui suit est ma vérité et ma Loi. »

Parmi ses requêtes, dans le même document, il établit à l'avance ses tarifs, payables par l'État, lorsqu'il est arrêté.

Lorsqu'il est intercepté ou arrêté par le Service de police de Gatineau, son tarif est de 10 000 $ pour une arrestation illégale, 50 000 $ pour sortir de son véhicule sans son consentement et 1 million $ s'il est menotté et conduit au poste de police, résume la juge de la Cour supérieure, Suzanne Tessier, dans sa décision du mois de novembre dernier.

« Alain-Gilles de la famille Gratton » croit la Ville de Gatineau incapable de le protéger et lui réclame le remboursement de ses taxes foncières. « Il s'estime victime d'esclavage et de fraude et se dit en droit de recevoir les sommes perçues indûment et dont le montant est inconnu, lit-on dans le document de la Cour supérieure. Il se décrit comme une personne naturelle de la Terre sous la juridiction de la common law. »

Il réclame 1,3 million $ à la MRC des Collines-de-l'Outaouais, ainsi qu'à son service de police, pour la saisie de son véhicule, « tentative de fraude, trahison et bris de serment ». Son document vise aussi des ministres, des procureurs et la Société de l'assurance automobile du Québec.

Interdit de poursuite

La Cour supérieure, après avoir entendu les doléances d'« Alain-Gilles de la famille Gratton », l'a déclaré plaideur quérulent, ce qui l'empêche dorénavant de déposer une requête devant la justice, sauf sur autorisation spéciale écrite d'un juge.

« Ne pas rejeter la demande aurait comme effet d'ouvrir la porte à des contestations sans fondement et à immobiliser des ressources et intervenants du système judiciaire », tranche la juge, rappelant que les demandes répétées de M. Gratton monopolisent les énergies de plusieurs au palais de justice.

La juge Tessier cite la psychiatre Sandrine Maillet sur la quérulence. « Les quérulents processifs [...] affirment qu'ils ont été lésés, que leurs biens ont été spoliés : ils multiplient les procès, font appel, refusent toute conciliation, suspectent la corruption des juges, la complicité ou la mauvaise foi des témoins. »

Le personnel de la cour (procureur, directeur de la sécurité publique, corps policiers) aurait reçu des messages truffés d'insultes, dans lesquels il invite les juges à se conformer à sa loi.

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