Galganov et Brisson déboutés en Cour suprême

La Cour d'appel a débouté le militant anglophone... (Samuel Blais-Gauthier, Archives LeDroit)

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La Cour d'appel a débouté le militant anglophone Howard Galganov (notre photo) et le commerçant Jean-Serge Brisson.

Samuel Blais-Gauthier, Archives LeDroit

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La Presse Canadienne

Le règlement sur l'affichage bilingue dans le canton de Russell, dans l'Est de l'Ontario, survit à des attaques judiciaires.

La Cour suprême du Canada ayant refusé jeudi d'entendre l'appel du militant anglophone Howard Galganov et de l'homme d'affaires Jean-Serge Brisson qui cherchaient à le faire invalider, le règlement municipal reste en vigueur.

Le canton de Russell, une municipalité située en banlieue d'Ottawa, comporte une importante population francophone.

En 2008, la municipalité a adopté un règlement qui prescrit que le contenu de toutes les nouvelles enseignes commerciales extérieures érigées doit être en français et en anglais. De plus, le lettrage doit être de dimensions et de style identiques dans les deux langues. Le règlement ne s'applique pas aux enseignes extérieures existantes ni à celles à l'intérieur des commerces.

M. Brisson habite la municipalité de Russell où il y exploite un commerce, mais M. Galganov n'habite même pas dans cette municipalité et n'y possède aucune entreprise.

Ils ont plaidé que la municipalité n'avait pas le pouvoir de faire adopter un tel règlement et que celui-ci constituait une atteinte à la liberté d'expression, un droit garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.

Ils ont perdu en Cour supérieure et en Cour d'appel. La Cour suprême ayant refusé d'entendre leur demande, il s'agit de la fin de leur tentative de faire annuler le règlement sur le bilinguisme.

Howard Galganov a ainsi essuyé un autre revers en sol ontarien. Il s'était fait connaître au Québec lorsqu'il s'est farouchement opposé aux exigences de la loi 101. Sur son site Internet au moment de sa contestation initiale du règlement, il invitait les Franco-Ontariens à déménager au Québec s'ils voulaient vivre en français avec des fonds publics.

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