Un «autre sursis» fait bondir Jean-Paul Perreault

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Jean-Paul Perreault, président d'Impératif français

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Paul Gaboury
Le Droit

Cinq ans après le dépôt d'une plainte et trois ans après avoir été blâmé par le commissaire aux langues officielles, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) vient d'obtenir un autre sursis « jusqu'en septembre 2017 » pour se conformer à la Loi sur les langues officielles.

La plainte avait été déposée en 2012 par le président d'Impératif français, Jean-Paul Perreault. Elle visait un site web unilingue anglophone du Canadian Aquatic Invasive Species Network, un organisme financé par l'institution fédérale.

En 2015, l'ex-commissaire Graham Fraser avait jugé que la plainte était « fondée », recommandant au conseil de mettre en place un processus décisionnel pour identifier s'il est nécessaire d'inclure des clauses linguistiques lors d'ententes de financement. Depuis, le Conseil a invoqué des « facteurs internes » pour ne pas s'être conformé jusqu'à maintenant.

La commissaire Ghislaine Saikaley accorde encore six mois à l'institution pour la mettre en oeuvre. « Je m'attends à ce que les efforts déployés par l'institution lui permettent de mettre en oeuvre la recommandation de façon satisfaisante d'ici la fin septembre 2017 et compte sur le CRSNG pour me faire parvenir les preuves au plus tard au début d'octobre 2017 », peut-on lire dans le rapport préliminaire de suivi, daté de mars 2017, dont Le Droit a obtenu copie.

Pas « de pouvoir réel »

Ce nouveau délai accordé par la commissaire Saikaley a fait bondir le plaignant. « Nous avons expédié notre plainte en 2012. Le rapport d'enquête final a été déposé en 2015. Nous sommes rendus en 2017, et voilà que le Conseil obtient un autre délai en septembre prochain. Sa solution, c'est de lui donner encore du temps. C'est une autre preuve que le Commissariat n'a qu'un pouvoir d'influence, en fait peu d'influence, sur les institutions fédérales. Ça le discrédite. S'il avait un pouvoir réel, il aurait pu imposer sa décision immédiatement », a dénoncé M. Perreault.

Ce dernier rappelle que les francophones devraient avoir la même chance et le même accès que les anglophones à la recherche et aux publications scientifiques, rappelant toute l'importance accordée dans le dernier budget fédéral à l'innovation scientifique. « Cinquante ans après l'adoption de la Loi sur les langues officielles, on nous traite encore comme une espèce inférieure. Le message qui est envoyé, c'est que l'intelligence est réservée aux anglophones », dit-il.




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