400 ans de présence francophone en Ontario

La crise du Règlement XVII

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Hugues Théorêt

L'auteur est chercheur en histoire canadienne. Il prononce des conférences et écrit sur le sujet. Il a aussi travaillé sur des séries documentaires télévisées. En parallèle, il poursuit des études doctorales en histoire à l'Université d'Ottawa.

Le Droit

Au début du xxesiècle, l'accroissement de la présence francophone suscite de vives appréhensions parmi les anglophones de l'Ontario, dont certains éléments plus radicaux évoquent le spectre d'une «French Domination».

C'est dans ce contexte que l'Association canadienne-française d'éducation de l'Ontario (ACFÉO) voit le jour en 1910. Le but de l'ACFÉO est l'avancement général des Canadiens français de l'Ontario, la vigilante protection de tous leurs intérêts et la juste revendication de leurs droits et privilèges.

Plus concrètement, l'ACFÉO réclame que le français soit reconnu comme langue officielle dans l'éducation primaire et secondaire ainsi que dans les écoles de formation des enseignants en Ontario.

Le Règlement XVII

Les membres de l'ACFEO se heurtent vite à l'opposition de l'Ordre d'Orange qui réclame l'enseignement en anglais seulement.

Pour les appuyer, ils comptent sur Michael Francis Fallon, évêque du diocèse de London, qui s'efforce d'empêcher l'autorisation de l'éducation bilingue. Son rôle est déterminant dans la mise en application, en 1912, du Règlement XVII par le gouvernement ontarien.

Édicté en avril 1912 par le ministre responsable de l'Éducation, George Howard Ferguson, le Règlement XVII limite l'enseignement du français aux deux premières années du primaire. De plus, il prévoit le congédiement des enseignants ne maîtrisant pas l'anglais.

La communauté canadienne-française mène une campagne de désobéissance civile, en refusant de révoquer les instituteurs réfractaires au Règlement, en ouvrant des écoles parallèles et en occupant des établissements scolaires.

Le ministère de l'Éducation de l'Ontario réplique dès le mois d'octobre 1912 en publiant le Règlement XVII qui menace de représailles les commissions scolaires, les enseignants et même les élèves récalcitrants. L'ACFÉO demande aux Franco-Ontariens de poursuivre la résistance.

Naissance du Droit

C'est dans ce contexte qu'est né le 27 mars 1913, le journal LeDroit. La première édition du journal, qui paraît le 27 mars 1913, ne compte que six pages. Mais cela ne diminue en rien la combativité de son caractère qui traduit sa devise «L'avenir est à ceux qui luttent».

À chaque parution, Le Droit dénonce le Règlement XVII avec la même détermination. Il en fait son cheval de bataille.

Le clergé franco-ontarien se regroupe derrière LeDroit et l'ACFÉO et organise la résistance. Les Franco-Ontariens obtiennent également l'appui du clergé et des milieux nationalistes québécois dont l'abbé Lionel Groulx qui est alors professeur au Collège de Valleyfield. Groulx considère la crise scolaire de l'Ontario comme le «réveil» de la nation canadienne-française.

L'affaire du Règlement XVII déclenche une crise majeure à la grandeur du Canada et a des conséquences débordant largement la seule question de l'éducation.

Elle empoisonne les relations entre Canadiens anglais et Canadiens français, les premiers invoquant leur allégeance absolue à l'idéal de l'Empire britannique, les seconds dénonçant fortement ce qu'ils considèrent comme une violation du pacte de 1867 conclu entre les deux peuples fondateurs.

Henri Bourassa, éditeur du journal Le Devoir, a aussi combattu le Règlement XVII. C'est toutefois le sénateur Napoléon Belcourt qui devient la figure de proue de la contestation contre le Règlement XVII. Belcourt mène la charge devant la Cour suprême de l'Ontario en 1914. Il fait appel au Conseil Privé de Londres, où il affirme que le Règlement viole le droit des contribuables francophones de voir leur argent utilisé conformément à leurs désirs, et prive les citoyens du droit d'utiliser leur propre langue et de décider de la langue d'enseignement de leurs enfants. Belcourt est débouté par la Cour, mais le mouvement de contestation qu'il dirige empêche la mise en oeuvre complète du Règlement.

En 1927, suite au dépôt du rapport de la commission Scott-Merchant-Côté, le gouvernement ontarien établit un système d'écoles primaires bilingues où le français devient la principale langue d'enseignement.

Mais le Règlement XVII ne disparaîtra des statuts de la province qu'en 1944. C'est autour de ce combat pour le droit à l'enseignement en français que se construira l'identité franco-ontarienne.

Références bibliographiques et sources consultées

Centre de recherche en civilisation canadienne-française (CRCCF) (La présence français en Ontario : 1610, passeport pour 2010)

L'Encyclopédie du patrimoine culturel de l'Amérique française (www.ameriquefrancaise.org)

François Charbonneau et Michel Bock, dir., Le siècle du Règlement 17 : Regards sur une crise scolaire et nationale, Éditions Prise de parole, collections Agora, Sudbury, 2015.

Michel Bock, Quand la nation débordait la frontière : Les minorités françaises dans la pensée de Lionel Groulx, Éditions Hurtubise HMH (Collection : Cahiers du Québec : Histoire), Montréal, 2004. 452 p.

Roger Bernard, De Québécois à Ontarois, Essai/Le Nordir, 1992. 185 p.

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