Une question d'éducation, pas de sport

Joey Fournier, directeur sportif, Edith Dumont, directrice de... (Etienne Ranger, LeDroit)

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Joey Fournier, directeur sportif, Edith Dumont, directrice de l'éducation au CEPEO, Meaghan White, étudiante, Jean-Pierre Dufour, surintendant de l'éducation au CEPEO, et Claude Pierre-Louis, directeur de l'école Louis-Riel.

Etienne Ranger, LeDroit

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Quarante-sept élèves de l'école secondaire publique Louis-Riel d'Ottawa subissant un « préjudice irréparable » devront patienter un peu plus longtemps avant de connaître leur sort au sein de leur programme de sport-études à la rentrée scolaire.

« Je ne peux pas prendre une décision sur-le-champ. Je donnerai ma décision dans les plus brefs délais, mais ça pourrait prendre quelque temps en raison notamment des vacances d'été », a commenté le juge Robert Beaudoin, mardi, au palais de justice d'Ottawa.

Le magistrat venait d'écouter pendant plus de cinq heures les arguments des avocats du Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario (CEPEO) et de l'Ontario Federation of School Athletic Associations (OFSAA), organisme qui régit le sport étudiant en province.

« C'est un peu décevant, mais il s'agit d'un dossier complexe et le juge veut prendre le temps de bien l'étudier avant de se prononcer, a réagi à son tour Jean-Pierre Dufour, surintendant de l'éducation au CEPEO. Nous faisons confiance au système judiciaire pour que l'on puisse protéger les droits d'accès à une éducation de langue française de qualité en fonction des choix et des intérêts de chacun. »

Les deux parties s'étaient présentées devant le juge Beaudoin pour débattre le bien-fondé d'une demande d'injonction. Déposée par le conseil scolaire, la démarche juridique vise à permettre aux élèves de participer aux compétitions sportives scolaires en attendant le dénouement de leur conflit avec l'OFSAA. Un règlement imposé en 2012 par ce dernier, jugé « discriminatoire » par le CEPEO, est au coeur du litige. Il oblige les élèves ontariens inscrits dans un programme sport-études de résider dans un certain rayon de leur école afin de participer aux championnats sportifs interscolaires.

« Laquelle des deux parties souffrirait le plus d'injustice en attendant la décision de fond? [...] Il est important d'avoir cette injonction pour contrecarrer l'assimilation », a fait valoir l'avocat du conseil scolaire, Me Paul Marshall.

D'ailleurs, l'une des 47 élèves de Louis-Riel assujettis au règlement d'OFSSA en septembre a déjà confirmé son intention de quitter la seule école publique de la province ayant un programme sport-études si jamais le conseil scolaire n'obtient pas un sursis avec sa demande d'injonction.

« Les règlements qui sont en vigueur actuellement privent des ayants droit à une éducation réellement égale à la majorité. Il ne s'agit pas d'une question de sport, mais d'éducation » a ajouté Me Marshall, qui a basé toute son argumentation sur l'article 23 de la Charte des droits et libertés du Canada.

De son côté, l'avocat de l'OFSSA, dont le slogan est « l'éducation par le sport », a tenté de limiter les effets du règlement sur la communauté francophone estudiantine.

« Cet enjeu a une portée assez étroite. Trente élèves (ce chiffre bondit à 47 en septembre) ne sont pas admissibles pour participer à un sport. Le groupe affecté est très restreint, a minimisé Stephen MacDonald. Le but de la Charte n'est pas de veiller sur droits individuels ici et là. Le seul véritable enjeu est l'habileté de participer dans un sport. L'expérience éducatrice reste la même. »

N'empêche que le maintien de la réglementation forcerait l'équipe féminine de soccer de Louis-Riel de plier bagage, faute d'effectifs adéquats.

« Le règlement a eu un effet à Louis-Riel », a rappelé le juge Beaudoin.

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