Assimilation par le sport: le CEPEO en cour mardi

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La nouvelle réglementation a été adoptée en septembre 2012 par l'Ontario Federation of School Athletic Associations (OFSAA), un organisme régissant les compétitions sportives scolaires à l'échelle provinciale.

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Le Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario (CEPEO) tient promesse et poursuit sa lutte devant les tribunaux pour invalider un règlement qu'il juge discriminatoire à l'endroit des élèves de ses programmes sport-études.

Le conseil scolaire a déposé une demande d'injonction qui sera entendue mardi prochain au palais de justice d'Ottawa, a appris LeDroit. Le but de la démarche juridique est de permettre à leurs élèves de participer aux compétitions sportives scolaires en attendant le dénouement de leur conflit avec l'Ontario Federation of School Athletic Associations (OFSAA). Une décision réduisant l'admissibilité des athlètes francophones à leurs championnats sportifs interscolaires est au coeur du litige.

«Si l'accessibilité des programmes éducatifs spécialisés francophones est compromise par un règlement d'une quelconque association, sportive ou autre, nous devons réagir afin d'éviter l'assimilation de nos jeunes francophones dans le contexte spécifique d'une minorité linguistique», indique Denis M. Chartrand, président du CEPEO.

Ledit règlement, imposé le 4 septembre 2012 par l'OFSSA, oblige les élèves ontariens inscrits dans un programme sport-études, comme ceux de l'école secondaire Louis-Riel, de résider dans un certain rayon de leur école afin de participer à ses compétitions sportives provinciales. Pourtant, de telles balises n'existent pas au sein du CEPEO pour assister aux classes.  Certains élèves sont ainsi forcés de s'inscrire dans une école anglophone, située dans leur secteur de fréquentation, afin d'obtenir leur billet d'entrée aux compétitions.

Le conseil scolaire croit qu'il s'agit d'un règlement «discriminatoire» puisqu'à son avis, il «perpétue et aggrave l'assimilation de la communauté de langue française». La réalité des élèves francophones est bien différente de celle des élèves anglophones en Ontario, soutient le CEPEO. Le nombre d'écoles de langue française est beaucoup moins élevé que celles de langue anglaise. Ainsi, elles doivent souvent se doter d'une vocation particulière, qu'elle soit sportive, artistique ou autre «afin de répondre aux besoins de la clientèle francophone.»

«L'argument d'OFSAA est qu'ils traitent tout le monde de façon égale. Notre réalité est différente toutefois», rappelle M. Chartand.

Si l'injonction déposée par le CEPEO est accordée, les élèves pourraient prendre part aux activités de l'OFSSA en attendant que la cause qui l'oppose au conseil scolaire soit entendue devant la cour supérieure de l'Ontario.

En octobre dernier, le CEPEO avait déclenché des procédures juridiques contre l'OFSSA, mais aussi contre le gouvernement de l'Ontario, puisque ce dernier contribue financièrement, par le biais des conseils scolaires ontariens, au budget de l'organisme 'parapublic'.

«L'Ontario ne peut pas juste s'en laver les mains et dire qu'il s'agit de la responsabilité d'OFSAA. La province doit protéger et promouvoir notre culture et les droits de la communauté minoritaire. Promouvoir, ça veut dire nous aider. Cela veut dire qu'on n'est pas nécessairement traités de façon égale, plaide M. Chartrand.

La procureure générale de l'Ontario et la ministre déléguée aux Affaires francophones, Madeleine Meilleur, préfère ne pas commenter le dossier, considérant qu'il se trouve devant les tribunaux. De son côté, le directeur général de l'OFSAA, Doug Gellatly, prétend que les règles sont «équitables et non discriminatoires».

Par ailleurs, les appuis continuent de se multiplier en faveur du mouvement Justice pour nos sportifs. Plusieurs ténors de la francophonie ontarienne se sont rangés derrière la cause du CEPEO, dont la députée provinciale d'Ottawa-Orléans Marie-France Lalonde.

Une pétition lancée par le conseil scolaire dénonçant «l'assimilation des élèves francophones en Ontario», a également recueilli près de 3400 signatures.

 «C'est bien plus qu'une question de sport. Nous nous battons pour l'accessibilité à nos élèves et nos droits généraux de francophones en Ontario. On parle aussi de pouvoir se défendre en français, de pouvoir accéder aux études en français. C'est important», signale Jean-Pierre Dufour, surintendant de l'éducation au CEPEO.

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