Amendes impayées: Les CUPR ont perdu 7,8 millions $ en 2016

À l'échelle  de la province, le montant recevable... (Simon Séguin-Bertrand, Archives Le Droit)

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À l'échelle  de la province, le montant recevable en infractions provinciales s'élève à environ 1,4 milliard.

Simon Séguin-Bertrand, Archives Le Droit

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Les maires des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) ont hoché de la tête en apprenant que 7,8 millions $ en infractions provinciales demeurent impayés.

C'est ce que révèlent les plus récentes données du bureau des infractions provinciales pour les CUPR, présenté mercredi par la trésorière Julie Ménard-Brault. 

« Vous avez bien entendu : 7,8 millions $, a-t-elle répété. Ce montant augmente chaque année. »

De fait, le montant des infractions impayées est passé de 6,6 millions $ en 2012, à 7,8 millions $ en 2016. 

« C'est un phénomène observé à la grandeur de la province. Si on regarde les statistiques de l'Est de l'Ontario, les montants à recevoir varient entre 2,5 millions $ et 67,5 millions $ », explique la trésorière. 

À l'échelle  de la province, le montant recevable en infractions provinciales s'élève à environ 1,4 milliard. 

Cette année, les CUPR ont pu récupérer environ 250 000 $ en contraventions impayées, grâce à une agence de recouvrement. Un montant d'un peu plus de 17 000 $ sera toutefois radié, puisqu'il est non recouvrable.

« Souvent, ce sont des individus qui ont fait faillite ou qui sont décédés, ou ce sont des corporations qui n'existent plus », a précisé Mme Ménard-Brault.

Contrairement à l'augmentation des amendes impayées, les revenus liés aux infractions provinciales, eux, continuent de diminuer. Cette année, les huit municipalités se partageront un montant d'environ 1,8 million $. C'est bien loin des 2,6 millions $ qui étaient disponibles en 2012. 

« Malheureusement, ça devient une mode. Les revenus baissent, mais les comptes en souffrance augmentent », a fait valoir Gary Barton, président des CUPR. À cela s'ajoute une augmentation marquée pour les services des juges de paix, dont le salaire horaire est passé de 200 à 300 $ en 2016.

Un nouvel outil

Les CUPR comptent sur l'adoption prochaine de nouvelles dispositions à la loi provinciale, qui doivent être appliquées en mai. Les municipalités auront alors le pouvoir de refuser un renouvellement d'immatriculation aux conducteurs qui ne s'acquittent pas de leurs contraventions liées, par exemple, à un excès de vitesse ou la conduite dangereuse. Actuellement, ce refus ne s'applique qu'aux infractions de stationnement ou découlant des radars photo.




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