Le Chenail: un jugement attendu bientôt

Me Ronald Caza défend les intérêts du conseil... (Martin Brunette, LeDroit)

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Me Ronald Caza défend les intérêts du conseil d'administration du Chenail. Sur la photo, il est accompagné de Paula Assaly, présidente du centre culturel, et Mathieu Demilly.

Martin Brunette, LeDroit

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La décision de la Cour supérieure dans le conflit opposant la Ville de Hawkesbury et le Centre culturel Le Chenail se fait désormais attendre. Dans une deuxième journée d'audiences, tenue jeudi, au palais de justice de L'Orignal, le juge Paul Kane a entendu les arguments des deux parties.

La Ville souhaite mettre un terme au bail avec Le Chenail à la Maison de l'Île, soutenant que l'organisme culturel n'a pas respecté une disposition du bail en ne limitant pas ses activités au deuxième étage.

C'est le refus du Centre culturel d'accepter une lettre, contenant les détails d'une entente d'aménagement du bureau touristique, livrée le 16 février 2016, qui a mené la Ville à exiger l'annulation du bail. 

Le juge ne semblait pas convaincu par les arguments de la Ville. Le procureur de la municipalité a plaidé que cette «violation» découle du refus du Centre culturel de limiter ses activités au deuxième étage. 

Le conseil municipal avait pris cette décision le 17 juin 2015 et, selon la résolution, accordait un délai de six mois au Centre pour se conformer.

«Le refus (du Chenail) est implicite dans leur action. Ils ont refusé d'accepter une lettre (de la ville en février).»

Le juge a questionné le changement de position de la Ville entre février et avril.

«En février, la position de la Ville était qu'elle n'avait pas besoin de tout le premier étage. Là, c'est tout ou rien, n'y a-t-il pas de la mauvaise foi? », a questionné le juge Kane concernant l'avis d'éviction.

Me Ronald Caza, avocat représentant le Centre culturel Le Chenail, s'est penché sur la validité de l'avis d'éviction. Il souligne que la décision initiale de la Ville, prise le 17 juin, de reléguer Le Chenail au deuxième étage a été suivie d'une autre décision le 10 août qui mentionnait que la Ville n'avait pas l'intention d'utiliser le premier étage en entier.

«L'avis de quitter ne tient plus. Il n'existe donc plus d'avis que vous (Le Chenail) devez quitter les lieux », a précisé Me Caza.

Il a ensuite accusé la Ville d'avoir agi de mauvaise foi dans ce dossier lorsque le Chenail a refusé d'accepter la lettre en février dernier. 

Selon lui, c'est ce qui a mis le feu aux poudres et suscité la grogne au conseil municipal. «Ils n'étaient pas de bonne humeur. C'était clair que le but était de les (Le Chenail) sortir de l'édifice », fait valoir Me Caza.

L'avocat a poursuivi en abordant les critères pour évincer un locataire qui sont très stricts.

«L'avis, c'est la clé et elle doit être sans faille et c'est pour protéger le locataire », a précisé Me Caza.

L'avocat a terminé son argumentaire en demandant à la Cour de rejeter la requête d'éviction de la Ville.

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