L'appel d'un conseiller invalidé

Yvon Simoneau... (Courtoisie)

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Yvon Simoneau

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La Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO) a invalidé l'appel du conseiller municipal de Clarence-Rockland, Yvon Simoneau, qui s'opposait à un changement de zonage qui autorise la construction d'un édifice de 16 étages à Rockland.

«Je suis très déçu», s'est limité à dire le conseiller du quartier 4, qui songe à la possibilité de faire appel à nouveau. «Je vais en parler avec mon avocat. Je ne sais pas si je vais le faire, je devrai décider.»

Le dossier remonte au 3 septembre 2014, alors que le projet a été présenté une première fois au public lors d'une réunion du comité consultatif de l'aménagement. Yvon Simoneau, qui n'était pas conseiller municipal à l'époque, n'avait pas assisté à cette réunion.

Par la suite, l'entrepreneur LLG Development a tenu une réunion publique le 15 septembre afin de présenter le projet. Le soir même, le conseil municipal a adopté le changement de zonage.

Cette dernière réunion avait soulevé la controverse, puisque plusieurs citoyens, incluant Yvon Simoneau, n'avaient pu y assister, puisque la salle avait atteint sa capacité maximale de 67 personnes.

Droit de parole

Son appel s'appuyait sur le fait qu'il n'avait pas eu l'occasion de s'exprimer contre le projet. La compagnie LLG a ensuite déposé une motion pour faire invalider l'appel de M. Simoneau, invoquant qu'il avait trop tardé avant de la déposer.

«Yvon Simoneau n'a pas assisté à la réunion publique. Il n'a émis aucun commentaire oral ni soumis par écrit des observations quant au projet au préalable», mentionnait la motion déposée par les promoteurs.

«Si une personne ne remplit pas les exigences de la loi, il n'y a pas de droit d'appel», conclut la décision de la CAMO, rendu le 23 juillet dernier.

Mbrunette@ledroit.com

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