Une autre réunion «illégale» à Casselman

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Joint par LeDroit jeudi, le maire Conrad Lamadeleine a exprimé son mécontentement face au rapport de l'ombudsman.

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Après avoir été blâmé pour une réunion illégale tenue en novembre dernier, le conseil municipal de Casselman est de nouveau pointé du doigt par l'ombudsman de l'Ontario, cette fois en raison d'un dîner-rencontre tenu le 8 janvier dernier.

À la suite d'une plainte déposée le 15 janvier, une enquête a été menée par l'ombudsman André Marin.

Dans son rapport déposé jeudi, il conclut que cette rencontre était «une réunion illégale, en infraction aux dispositions des réunions publiques de la Loi de 2001 sur les municipalités».

À la date mentionnée, quatre des cinq membres du conseil, incluant le maire Conrad Lamadeleine et les conseillers Anik Charron, Marcel Cléroux et Denis Renaud, s'étaient rencontrés pour un dîner au Casselman Restaurant. D'autres personnes étaient présentes, dont des entrepreneurs et des ingénieurs, des représentants d'une municipalité voisine, de même que le directeur général et le directeur des services techniques du village de Casselman.

Le maire Lamadeleine avait décrit cette rencontre comme étant une «table ronde» dans le but d'obtenir des commentaires et des renseignements des entrepreneurs et ingénieurs de la municipalité concernant le développement économique à Casselman.

Joint par LeDroit jeudi, le maire de Casselman a exprimé son mécontentement face au rapport de l'ombudsman.

«Ce qu'on a fait, c'est une rencontre, un dîner informatif pour être capable de discuter du développement économique dans la région. On allait là pour apprendre quelque chose. On a appris quelque chose. Nous n'avons pas pris de décision», a martelé l'élu.

Bien qu'il n'y ait pas eu de discussion active ou de décision prise par les membres du conseil municipal, l'ombudsman de l'Ontario conclut que «le but de la réunion au restaurant était de faire un travail préparatoire aux activités et aux processus décisionnels du Conseil. La table ronde était une réunion aux fins de la Loi de 2001 sur les municipalités».

Puisqu'aucun avis n'a été diffusé au public sur cette table ronde, poursuit le rapport, celle-ci devenait en fait une réunion à huis clos.

Le document de l'ombudsman précise également que la rencontre du 8 janvier n'était pas de nature éducative au sens de la Loi.

«La Loi s'étend uniquement aux réunions qui se tiennent à huis clos pour permettre aux membres du Conseil d'obtenir des renseignements susceptibles de les aider à mieux comprendre les affaires de la municipalité, ou d'acquérir des compétences, et non d'échanger de l'information sur une question», peut-on lire dans le rapport.

En conclusion, l'ombudsman émet trois recommandations, invitant notamment les membres du conseil à faire preuve de vigilance et à assumer leurs responsabilités prescrites dans le règlement de procédures et en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités.

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