Réunion « illégale » à Casselman

Le maire de Casselman, Conrad Lamadeleine... (Denis Gratton, Archives LeDroit)

Agrandir

Le maire de Casselman, Conrad Lamadeleine

Denis Gratton, Archives LeDroit

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Le conseil municipal du Village de Cassemlan a tenu une réunion à huis clos illégale, tranche l'ombudsman de l'Ontario, André Marin.

Les faits reprochés se sont produits en novembre 2014, peu de temps après les élections municipales.

Sous l'impulsion du maire nouvellement élu Conrad Lamadeleine, des conseillers ont tour à tour été invités à signer une lettre demandant à l'administration de ne pas faire d'embauches avant que le nouveau conseil ne soit entré en fonction.

Or, la loi sur les municipalités stipule que les élus doivent adopter les résolutions en public, lors de séances du conseil municipal, par exemple.

Ainsi, M. Marin a jugé que même si les conseillers ne se trouvaient pas dans une pièce fermée à l'abri des regards, la signature de la lettre constitue une réunion à huis clos illégale.

« La lettre du 6 novembre 2014 a été signée successivement, dans des lieux séparés, par un quorum du conseil. Cette lettre donnait une directive au personnel et le conseil a exercé son pouvoir par elle. La signature de la lettre constitue donc une « réunion » aux termes des dispositions des réunions publiques de la Loi », écrit-il dans son rapport de neuf pages.

Interrogé pour l'enquête, le maire Lamadeleine s'est défendu, affirmant que la missive était une simple requête officieuse. Deux élus signataires ont partagé une autre version des faits. Michel Desjardins et Mario Laplante ont estimé qu'il s'agissait bel et bien d'une résolution adoptée « à la place d'une réunion extraordinaire du conseil municipal ».

Conrad Lamadeleine a aussi invoqué qu'aucune réunion du conseil municipal n'était prévue. « Toutefois, ceci était incorrect, étant donné que le conseil a tenu une réunion le 25 novembre 2014 », poursuit M. Marin.

La lettre en question a été rédigée en réponse à l'affichage de deux postes à pourvoir au service des parcs et loisirs, dont l'affichage avait été approuvé par l'ancien conseil plusieurs mois auparavant. « On s'inquiétait que le conseil sortant marche sur les pieds du nouveau conseil s'il achevait ce processus d'embauche », écrit l'ombudsman.

Ce dernier recommande que le Village de Casselman modifie son règlement de procédure pour qu'il stipule explicitement qu'un avis des réunions ordinaires et extraordinaires doit être communiqué au public.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer