Le Canton de Russell rappelé à l'ordre

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André Marin conclut que les élus du Canton de Russell ont enfreint le règlement sur les réunions municipales le 15 mai dernier.

La Presse Canadienne

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Le Canton de Russell est pointé du doigt dans le rapport annuel de l'ombudsman de l'Ontario déposé hier. Le chien de garde provincial, André Marin, conclut que les élus ont enfreint le règlement sur les réunions municipales, lors d'une rencontre publique tenue le 15 mai 2014.

«Le Canton avait utilisé à tort l'exception des 'renseignements privés' pour parler à huis clos d'entrepreneurs contractants qui agissaient à titre professionnel», rapporte l'ombudsman.

Le chien de garde l'Ontario en matière de transparence lors des réunions publiques municipales expose le cas du Canton de Russell, dans son 3e rapport annuel, comme étant un exemple à ne pas reproduire.

Mais pas une ligne sur la Cité de Clarnce-Rockland, qui a pourtant connu son lot de rencontres turbulentes en 2014. Pas moins de 24 plaintes ont été déposées au bureau de l'ombudsman concernant la Cité de Clarence-Rockland au cours de la dernière année. Mais une seule d'entre elles a pu faire l'objet d'une enquête complète, au moment du dépôt préliminaire du rapport (2013-2014) et l'ombudsman n'y a pas donné suite.

Pour ce qui est des 20 plaintes déposées à la suite de la réunion du 27 août, où les élus se sont retirés pour poursuivre la rencontre à l'écart du public en raison de la tension dans la salle, les conclusions de l'ombudsman ne figurent pas dans le rapport annuel déposé hier, mais ont tout de même été rendues publiques, il y a quelques semaines. «En excluant ainsi les membres du public de la réunion, la Ville en a fait une réunion à huis clos. Déplacer la réunion pour la tenir dans un lieu où le public ne pouvait pas être présent ne constituait pas la seule option viable. Le maire n'a pas considéré pleinement les répercussions de la loi sur les réunions publiques et le droit qu'a le public d'assister à une réunion publique du conseil», en arrive à la conclusion André Marin dans son rapport présenté aux nouveaux élus plus tôt ce mois-ci.

Les cas récents relatés à Clarence-Rockland devraient à tout coup figurer dans le prochain rapport de l'ombudsman.

«Ces cas ne sont pas mentionnés dans le rapport déposé aujourd'hui (mais ils le seront l'an prochain), a indiqué Linda Williamson, directrice des communications de l'ombudsman de l'Ontario.

sbgauthier@ledroit.com

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