L'ombudsman de l'Ontario  réprimande Russell pour un huis clos injustifié

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André Marin, l'ombudsman de l'Ontario, a émis des recommandations à la municipalité.

La Presse Canadienne

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La municipalité de Russell, dans l'Est ontarien, a enfreint le règlement sur les réunions municipales. L'ombudsman de l'Ontario conclut que le conseil a tenu un huis clos non justifié et commis certaines erreurs de procédures lors d'une rencontre publique le 5 mai dernier. Le chien de garde provincial a enquêté sur la nature d'une réunion des élus derrière les portes closes à la suite d'une plainte confidentielle déposée.

« Lors d'une réunion le 5 mai 2014, le conseil a erronément appliqué des exceptions aux règles des réunions publiques pour examiner six questions à huis clos. (... ) Trois de ces questions ont été discutées en vertu de l'exception de la 'sécurité des biens'. Or, aucun de ces sujets ne relevait correctement de ces exceptions », conclut l'ombudsman de l'Ontario.

La loi sur les municipalités de l'Ontario stipule pourtant que toutes les réunions d'un conseil municipal, d'un conseil local ou d'un comité doivent se tenir en public sauf dans des situations d'exceptions limitées et bien définies.

Les discussions en question portaient notamment sur le prolongement et la modification du concept de bassin d'épuration d'Embrun, la station de pompage #8 et le surdimensionnement de la conduite d'eau principale d'Embrun.

D'autres discussions ont eu lieu derrière les portes lors de la réunion du 5 mai dont les raisons invoquées ne concordaient pas tout à fait, indique le rapport du chien de garde l'Ontario.

L'ombudsman, qui n'a aucun pouvoir discrétionnaire, a toutefois émis certaines recommandations à la municipalité de Russell, dont tenir les huis clos sous enregistrement et améliorer les pratiques et procédures des réunions derrière les portes.

Le directeur général de la municipalité a accueilli favorablement les recommandations de l'ombudsman.

« Nous prenons bonne note du rapport de l'ombudsman. Il nous a fourni des repères afin de mieux définir les sujets qui doivent être traités en public et ceux qui doivent être traités à huis clos pour que nos dossiers soient transparents », a indiqué Jean Leduc.

Le directeur général voit même d'un bon oeil l'intervention de l'ombudsman.

« Si l'ombudsman a fait enquête, ça démontre que les citoyens chez nous s'impliquent et surveille. C'est positif », enchaîne M. Leduc.

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