Affichage à Russell: la Cour suprême annoncera si elle se prononcera

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Jean-Serge Brisson et Howard Galganov

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Le Droit

La Cour suprême du Canada annoncera jeudi si elle se prononce ou pas sur la validité du règlement sur l'affichage bilingue adopté par le Canton de Russell en 2008.

L'activiste anglophone Howard Galganov et son corequérant Jean-Serge Brisson, un commerçant d'Embrun, tentent depuis plus de 4 ans de faire invalider l'arrêté municipal qui rend obligatoire l'affichage commercial dans les deux langues officielles.

La Cour supérieure de l'Ontario a confirmé en 2010 la validité du règlement instauré par la municipalité de l'Est ontarien.

La Cour suprême accepte d'entendre en moyenne 80 causes sur les quelque 600 reçues chaque année.

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