Les écoles vont-elles trop loin?

L'action collective s'attaque à divers articles scolaires, de... (Le Soleil, Yan Doublet)

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L'action collective s'attaque à divers articles scolaires, de même qu'à des frais pour du matériel reproductible, des frais de cours et pour des sorties qui se font sur les heures de classe.

Le Soleil, Yan Doublet

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(Québec) Parents, savez-vous si tous les articles scolaires qui se retrouvent sur la liste de vos enfants respectent la loi? Et qu'en est-il des autres factures envoyées en septembre? Une citoyenne de Saguenay et son équipe d'avocats croient que les écoles publiques sont allées trop loin en refilant de nombreux coûts aux parents. Un débat judiciaire national qui risque de définir les limites de la gratuité scolaire, au primaire et au secondaire.

En juin, l'action collective entreprise par Daisye Marcil a obtenu le feu vert définitif de la cour pour procéder. Si cette mère de famille a gain de cause, plus de 900 000 parents du Québec pourraient recevoir un chèque.

La valeur de ce remboursement aux parents n'est pas encore définie, car les démêlés devant la justice pourraient encore prendre entre 5 et 10 ans. Le Soleil a épluché la demande introductive des avocats Manon Lechasseur et Yves Laperrière, qui représentent Mme Marcil, et qui sont épaulés dans leurs démarches par l'ex-premier ministre Lucien Bouchard, qui agit à titre d'avocat-conseil. Leurs demandes visent large, soit les 68 commissions scolaires sur les 72 que compte la province, et ce qu'elles ont demandé et demanderont aux parents de payer entre l'année scolaire 2009-2010 jusqu'à la fin des procédures. 

L'action collective s'attaque à divers articles scolaires, de même qu'à des frais pour du matériel reproductible, des frais de cours et pour des sorties qui se font sur les heures de classe. 

Le montant réclamé à la fin de ce large processus n'est pas encore établi, mais il pourrait atteindre plusieurs centaines de millions de dollars. Un montant de 100 $ pour chaque parent qui aurait payé des fournitures ou des frais scolaires en trop ces dernières années est aussi demandé, à titre de dommages et intérêts punitifs. 

Adhésion automatique

Les commissions scolaires visées par ce recours avaient l'obligation de communiquer avec les parents en juin dernier, pour les informer du litige. Ceux qui souhaitent faire partie de l'action collective n'ont aucun geste à poser et sont automatiquement inclus. Ceux qui voudraient s'exclure ont jusqu'au 1er septembre prochain pour le faire, au moyen d'un formulaire Web. 

La Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) raconte avoir dû répondre à plusieurs appels et courriels de parents inquiets lorsqu'ils ont reçu cet avis. «Tout ça, c'était pas très clair, c'était du jargon», déplore Lyne Deschamps, conseillère-cadre à la FCPQ. Me Lechasseur et Me Laperrière indiquent toutefois ne pas avoir reçu beaucoup de demandes d'exclusion jusqu'à maintenant. 

Le juge Carl Lachance de la cour supérieure de Chicoutimi devrait convoquer les parties cet automne. «Les prochaines étapes dans ce dossier-là sont difficiles à déterminer. Et vu l'ampleur de l'action collective, la gestion documentaire peut causer des problèmes logistiques dans de plus petits palais de justice. Ce n'est donc pas exclu qu'il y ait un déménagement», explique Vincent de l'Étoile, avocat spécialisé en actions collectives. Selon Me de l'Étoile, ce recours touche un «enjeu social important», celui de la gratuité scolaire, qui donnera lieu à «un débat de longue haleine», dont l'issue est difficile à prévoir. 

Un précédent

Il existe un précédent en la matière au Québec. Un père de famille avait intenté en 2010 un recours collectif contre la commission scolaire des Grandes-­Seigneuries, en Montérégie, pour des raisons semblables. Une entente à l'amiable était finalement intervenue entre les deux parties et les parents visés avaient reçu une compensation. Mais la question n'a jamais été jugée sur le fond. 

L'action collective de Mme Marcil - qui ne donne pas d'entrevues aux médias étant donné le processus en cours - s'appuie sur trois arguments. Elle soutient que les commissions scolaires n'ont pas respecté le principe de gratuité énoncé à la Loi sur l'instruction publique (voir encadré), qu'elles ont violé le Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, primaire et secondaire, de même que la Charte des droits et libertés de la personne. Les avocats au dossier soutiennent que certains citoyens pourraient être discriminés dans leur droit à l'école gratuite, en raison de leurs maigres moyens financiers. 

La Fédération des commissions scolaires du Québec ne souhaite pas commenter publiquement ce recours, qu'elle considère toutefois comme «un dossier important que la Fédération et ses membres suivent avec intérêt», indique la porte-parole Caroline Lemieux. Même réponse au cabinet du ministre de l'Éducation Sébastien Proulx. «Étant donné que le dossier est judiciarisé, on ne peut pas faire de commentaires», soutient son attachée de presse Marie Deschamps. 

L'an dernier, le ministère de l'Éducation avait envoyé une directive aux écoles, indiquant que l'achat de tablettes électroniques ne peut pas être exigé des parents.

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Exemples d'articles qui se retrouvent sur les listes scolaires

  • Atlas
  • Calculatrice scientifique
  • Clé USB
  • Compas
  • Dictionnaire
  • Flûte à bec
  • Grammaire
  • iPad
  • Jeu de cartes
  • Papier de toilette
  • Pâte à modeler
  • Piles
  • Savon à mains
  • Souris d'ordinateur
  • Tapis/matelas de yoga
Source : compilation effectuée par Sarah Tremblay, pour le compte de Daisye Marcil, à partir de listes publiées sur Internet par les commissions scolaires visées par le recours collectif pour l'année scolaire 2015-2016.

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«C'est quoi la gratuité scolaire en 2017?»

«C'est quoi la gratuité scolaire en 2017? Il va falloir se poser de sérieuses questions.»

Corinne Payne, présidente de la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ), croit que l'action judiciaire qui pèse sur la grande majorité des commissions scolaires forcera le Québec à clarifier ce qui doit être payé par les parents et ce qui doit être payé par l'école publique à l'avenir. «On est à la croisée des chemins.»

Mme Payne presse le ministre de l'Éducation Sébastien Proulx de trancher la question en modifiant la loi, au lieu de laisser les tribunaux décider. «Ça dépend où on veut mettre notre argent, collectivement. Parce que des années devant les tribunaux, ça coûte cher. Ça va enrichir les avocats et ça ne va pas nécessairement aider nos enfants. Le ministre a besoin de trancher», plaide Mme Payne. 

La FCPQ dénonce depuis longtemps les frais scolaires qui s'accumulent au primaire et au secondaire. «Si c'est pas écrit en toutes lettres que c'est gratuit, on charge aux parents», déplore Lyne Deschamps, conseillère-cadre à la FCPQ. «Ce qui est le plus triste, c'est que c'est à géométrie très variable. D'une région à l'autre, l'école publique ne coûte pas la même chose aux parents. Il faut que ça cesse, que ce soit uniforme», ajoute-t-elle. 

Alexandre Cloutier, critique du Parti québécois (PQ) en éducation, croit que ce sont les coupes budgétaires de l'actuel gouvernement libéral qui ont forcé les commissions scolaires à instaurer plusieurs frais parallèles. «C'est inévitable. Il y a une pression énorme sur les commissions scolaires», lance-t-il. 

150 $ par enfant

M. Cloutier prône le retour à une école 100 % gratuite pour tous, en versant aux écoles 150 $ par enfant pour payer tout le matériel scolaire nécessaire. Comme c'est le cas en Ontario, les élèves n'auraient alors qu'à récupérer leur trousse de matériel à la rentrée. «Il y a des économies d'échelle à faire sur le matériel et c'est un meilleur service à rendre aux parents qui sont obligés de courir les rabais dans les magasins en août», croit M. Cloutier. 

La Coalition avenir Québec (CAQ) propose elle aussi d'octroyer un montant aux écoles pour payer les fournitures scolaires, soit de 100 $ par élève.

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Ce que dit la loi

«L'élève, autre que celui inscrit aux services éducatifs pour les adultes, a droit à la gratuité des manuels scolaires et du matériel didactique requis pour l'enseignement des programmes d'études jusqu'au dernier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire où il atteint l'âge de 18 ans [...] Ce droit à la gratuité ne s'étend pas aux documents dans lesquels l'élève écrit, dessine ou découpe. Les crayons, papiers et autres objets de même nature ne sont pas considérés comme du matériel didactique.»

Source : Article 7 de la Loi sur l'instruction publique




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