Vers une taxe scolaire unique en Outaouais

Certains contribuables qui n'ont pas d'enfant se tournent... (Archives, La Presse)

Agrandir

Certains contribuables qui n'ont pas d'enfant se tournent vers la Commission scolaire Western Québec, où le taux de taxation est moins élevé.

Archives, La Presse

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Un projet pilote visant à uniformiser le taux de taxation pour les contribuables des quatre commissions scolaires francophones de l'Outaouais pourra être mis de l'avant dès cette année.

Le président de la commission scolaire des Draveurs (CSD), Claude Beaulieu, a fait savoir qu'une «rencontre administrative» doit avoir lieu cette semaine à Québec entre des représentants des commissions scolaires francophones de la région et des fonctionnaires du ministère de l'Éducation afin d'évaluer la possibilité d'implanter un tel projet pilote.

L'objectif visé est d'en arriver à un taux de taxation uniformisé afin d'éviter que des contribuables n'ayant pas d'enfant à l'école se tournent vers la Commission scolaire Western Québec, où le taux est moins élevé.

Le projet espéré par les commissions scolaires ne ferait pas augmenter le taux de taxation pour la commission scolaire anglophone, précise M. Beaulieu en expliquant qu'un système de «péréquation» permettrait aux commissions scolaires francophones de récupérer des sommes et de baisser le taux pour leurs contribuables.

«Il faut que ce soit appliqué dès le budget 2017-2018, estime M. Beaulieu. On veut que ce soit réglé d'ici ce temps-là. Ça urge, parce que c'est une grosse iniquité sociale. Le gouvernement doit bouger.»

Selon ce que souhaitent les commissions scolaires de la région, le projet pilote resterait en vigueur jusqu'à ce que la loi soit réformée afin de revoir le système de taxation scolaire partout au Québec.

Pour l'année en cours, la CSD a été contrainte d'augmenter la facture de ses contribuables de 5% en raison de la décision de plus de 4000 propriétaires fonciers de verser leurs taxes à la Commission scolaire Western Québec.

En août dernier, le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, avait dit qu'il était ouvert à l'idée, en déclarant qu'«une des pistes de solutions, c'est la régionalisation» de la taxation scolaire.




publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer