La CSCV demande à Québec d'agir

Le ministre de l'éducation, Sébastien Proulx, est interpellé... (Photothèque Le Soleil)

Agrandir

Le ministre de l'éducation, Sébastien Proulx, est interpellé par le CSCV.

Photothèque Le Soleil

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

Afin de freiner l'exode des contribuables vers la Commission scolaire anglophone Western Québec (CSWQ), la Commission scolaire au Coeur-des-Vallées (CSCV) demande au gouvernement du Québec de permettre l'instauration d'un taux de taxation unique pour l'ensemble de l'Outaouais, comme c'est le cas à Montréal.

Dans une résolution adoptée à l'unanimité mercredi soir, les commissaires de la CSCV demandent au ministre de l'Éducation Sébastien Proulx un changement à la Loi sur l'instruction publique afin de permettre une taxation régionale uniformisée pour toutes les commissions scolaires de l'Outaouais. 

L'article 306 de la Loi prévoit qu'un immeuble dont le propriétaire n'a pas d'enfant admis aux services d'enseignement d'une commission scolaire peut être imposé par la commission scolaire, francophone ou anglophone, de son choix.

Or, comme c'est le cas partout dans la région cette année, la CSCV a vu plusieurs de ses contribuables déserter pour la voisine anglophone afin d'éviter de payer une facture plus salée du côté francophone.

Pour 2016-2017, la CSCV soutient avoir perdu les comptes de taxes de 400 contribuables aux profits de la CSWQ. Rappelons que le taux de taxation scolaire se chiffre à 0,176 5 $ par tranche de 100 $ d'évaluation foncière à la CSWQ, alors qu'il est de 0,291 65 $ à la CSCV pour l'année en cours.

« On a perdu 400 contribuables cette année alors qu'on parlait bon an mal an d'une cinquantaine de transferts. Il faut réagir avant de plafonner au taux de 0,35 $ comme c'est le cas dans 26 autres commissions scolaires ailleurs au Québec », affirme le président de la CSCV et président de la Concertation des commissions scolaires de l'Outaouais, Éric Antoine.

«Équité sociale»

Dans sa résolution, la CSCV souligne que le modèle de taxation unique en vigueur sur l'île de Montréal a le potentiel d'être exporté ailleurs au Québec. « Les parents des élèves de la CSCV, captifs au niveau de la taxation, voient leur pouvoir d'achat réduit d'autant par le choix des contribuables n'ayant plus ou n'ayant pas d'enfants scolarisés dans le réseau de l'éducation », est-il écrit.

« Je prêche pour une équité sociale pour tout le monde et un taux unique. Il faut que le monsieur qui vit dans le semi-détaché 1 paie la même chose que celui dans le semi-détaché 2 pour un service administré à nos jeunes, mais qui sert la communauté au complet », a souligné M. Antoine.

Le nombre de contribuables a grimpé de 12 % en l'espace d'un an à la CSWQ, passant de 59 600 en 2015-2016 à 67 000 en 2016-2017. En plus des 400 comptes transférés de la CSCV, ce sont notamment 3900 propriétaires qui ont tourné le dos à la Commission scolaire des Draveurs et 2000 autres qui ont déserté la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais pour l'année en cours, toujours à l'avantage de la CSWQ.

Selon M. Antoine, une rencontre avec la ministre responsable de l'Outaouais, Stéphanie Vallée, est prévue prochainement.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer