Fini la surveillance vidéo à la garderie Excelsiori

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Lorsque le dossier a fait les manchettes en 2011, la directrice générale disait s'attendre à ce que le projet de surveillance vidéo fasse jaser, mais se disait convaincue qu'il attirerait plus de gens qu'il n'en repousserait.

Archives Le Droit, Patrick Woodbury

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La garderie gatinoise Excelsiori a été forcée de cesser de filmer de manière systématique les enfants et employés se trouvant dans ses locaux par une ordonnance de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec.

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La décision précise que la vidéosurveillance était effectuée de manière continue grâce à 14 caméras, et que les enregistrements étaient effacés par écrasement chaque semaine. 

Patrick Woodbury, Archives LeDroit

En juin 2011, LeDroit avait révélé que la garderie Excelsiori, dans le secteur Hull, souhaitait installer un système de vidéosurveillance permettant aux parents, grâce à un code d'accès, d'épier le milieu de garde de leur progéniture à tout moment via internet.

La directrice générale de l'époque avait expliqué qu'aucun parent ni employé ne s'était opposé à cette vidéosurveillance en continu.

La médiatisation de cette initiative a mené la CAI à lancer «une enquête de sa propre initiative». Dans une décision rendue l'an dernier, la CAI a ordonné à l'entreprise ayant pignon sur la rue Bourque «de cesser de recueillir de façon systématique les images des enfants, des employés et de toute autre personne se trouvant sur les lieux de la garderie par le biais du système de vidéosurveillance qui y est installé».

La décision précise que la vidéosurveillance était effectuée de manière continue grâce à 14 caméras, et que les enregistrements étaient effacés par écrasement chaque semaine. Les images n'étaient toutefois pas accessibles par le biais d'internet, mais un parent pouvait, «sur demande», y avoir accès.

La CAI a du même coup ordonné à la garderie Excelsiori de détruire, dans un délai de 30 jours, tous les renseignements personnels recueillis par ses caméras, et de l'informer des mesures prises afin de se conformer à cette décision.

«La garderie nous a informés en janvier 2016, par une lettre d'avocat, qu'elle s'était conformée aux exigences», a fait savoir une porte-parole de la CAI, Cynthia Beaulé. Cette dernière précise que la question de la vidéosurveillance dans les garderies de la province est «très importante» pour la CAI.

Atteinte à la vie privée

Dans sa décision concernant la garderie Excelsiori, la Commission a statué que «les effets préjudiciables de cette collecte de renseignements personnels, découlant de la surveillance constante au moyen de caméras, sont plus importants notamment pour les enfants, les éducatrices et les parents, que l'utilité de ces renseignements pour l'entreprise».

Dans le cadre de l'enquête de la CAI, la garderie gatinoise a été invitée à expliquer les raisons l'ayant menée à installer 14 caméras fixes dans ses locaux. La brève réponse reçue n'a pas convaincu la Commission «que l'atteinte au droit à la vie privée des personnes concernées est proportionnelle à l'objectif d'assurer la sécurité».

La CAI ajoute que l'entreprise gatinoise n'a pas expliqué en quoi d'autres mesures que la vidéosurveillance étaient insuffisantes pour assurer la sécurité des personnes se trouvant dans la garderie, avant de conclure que «l'atteinte à la vie privée induite par la collecte de renseignements personnels qu'implique la captation des images par les caméras de surveillance dans le contexte du présent dossier est disproportionnée au regard de l'objectif de sécurité poursuivi par l'entreprise».

Pas de commentaires de l'administration

L'actuelle directrice générale de la garderie Excelsiori n'a pas voulu commenter, mardi, la décision de la CAI au sujet de son système de vidéosurveillance.

Voici toutefois la réponse (reproduite telle que présentée dans la décision) que l'entreprise a fournie à l'organisme en octobre 2014.

***

«Suite à la lettre que nous avons reçue, nous demandant des précisions sur nos caméras de surveillance, nous voudrions vous préciser que les dites caméras fonctionne 7 jours sur 7 pour une raison très simple, nous avons plusieurs familles qui sont séparées et lors de situations exceptionnelles, un membre de ses familles on droit de reculer en arrière pour visualiser une date précise sur un évènement qui aurait pu s'être produit. Sans les caméras de surveillance, nous ne pourrions offrir ce service ni cette sécurité à nos familles. Ce qui est aussi important à souligner est que ce système est utilisé aussi pour la sécurité de nos employés et pour si un incident survient les services d'urgence peuvent en avoir recours. (sic

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