Transfert des taxes scolaires: «ce choix-là amène un effet domino»

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La décision de milliers de propriétaires fonciers de la région de verser leurs taxes scolaires à la Commission scolaire Western Québec (CSWQ), plutôt qu'à la commission scolaire francophone de leur territoire où la facture est jusqu'à deux fois plus salée, est un phénomène préoccupant que le gouvernement analyse sérieusement, affirme la ministre responsable de l'Outaouais, Stéphanie Vallée.

«Chaque dollar est compté, tout le monde a un budget. Mais ce choix-là qui est fait par le contribuable amène un effet domino, ça a un impact collectif», a-t-elle indiqué au Droit

À la CSWQ, le nombre de contribuables a bondi de 12% en l'espace d'une année, passant de 59 600 en 2015-2016 à 67 000 en 2016-2017. 

Pendant ce temps, les propriétaires désertent les autres commissions scolaires. À la fin juin, on apprenait que 3900 propriétaires avaient ainsi tourné le dos à la Commission scolaire des Draveurs (CSD). À la Commission scolaire au Coeur-des-Vallées (CSCV), le président Éric Antoine indique que le nombre de contribuables ayant fait ce choix a été multiplié par huit en un an. La Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais, de son côté, aura environ 2000 comptes d'impôt foncier de moins à gérer. 

Pratique courante

«Magasiner» sa commission scolaire est devenu une pratique courante pour les gens sans enfant d'âge scolaire, en raison du taux de taxation qui diffère d'un endroit à l'autre. À preuve, pour une résidence dont le prix médian est de 251 000$, la facture due à la CSWQ (451$) sera 44% moins chère qu'à la Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais (808$). À d'autres endroits au Québec, c'est la situation inverse qui prévaut entre les commissions scolaires anglophones et francophones.

La ministre Vallée avoue que tout ce dossier soulève énormément de questions et commande une très sérieuse réflexion, laquelle est déjà amorcée au sein du ministère de l'Éducation. «On est évidemment conscient des iniquités. Dès 2014, la question du taux de taxation faisait partie de ce à quoi mon ex-collègue Yves Bolduc réfléchissait. Il y a un tas d'éléments à considérer avant de prendre une décision. Par exemple, il faut se demander si on ne déplacera pas le problème si on impose un taux de taxation unique par région. Quel impact ça aura sur les commissions scolaires n'ayant pas une grosse valeur foncière? Les enjeux ne sont pas les mêmes en milieu rural et urbain», dit-elle, rappelant que certaines commissions scolaires ont un vaste territoire qui touche à plusieurs régions.

La ministre Vallée soutient que peu importe la solution qui sera trouvée, il faudra agir avec doigté afin de ne pas porter atteinte au pouvoir d'indépendance des commissaires scolaires.

Des discussions ont récemment eu lieu entre la ministre et les présidents des commissions scolaires de la région. Ces derniers songent à lui présenter une vision commune. 

Pas plus d'argent

Même s'il dit apprécier le soutien indirect que représentent les milliers de contribuables supplémentaires ayant procédé à un transfert, le président de la CSWQ, James Shea, n'est pas opposé à l'idée d'uniformiser le taux de taxation dans la région.

«Les commissions scolaires anglophones vivent la situation contraire ailleurs au Québec, dit-il, alors s'il y a une manière de régler ça à l'échelle provinciale, on serait d'accord. Après tout, nous sommes tous des payeurs de taxes. [...] Il ne faut pas oublier que les contribuables de plus qui viennent chez nous, ça n'améliore pas notre situation. Si l'on a davantage d'argent avec la perception de taxes, le gouvernement nous transfère moins de fonds. Ça s'équilibre.»

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