Fini les frais de liste d'attente dans les garderies ontariennes

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Le gouvernement ontarien interdira, dès le 1er septembre, l'imposition de frais rattachés aux listes d'attente auxquelles s'inscrivent désespérément de nombreux parents pour avoir une place en garderie.

Selon des experts, cette pratique relativement répandue dans la province est abusive et désavantage les familles à faible revenu. «On profite des gens parce que les places en garderie sont une commodité rare», signale Martha Friendly, directrice de l'organisme Childcare Resource and Research Unit, basé à Toronto.

Au ministère de l'Éducation, on indique que la province s'est engagée à «éliminer» les frais liés aux listes d'attente, qu'il s'agisse de garderies autorisées ou de services dans des foyers privés, que ces frais soient remboursables ou non. Le ministère a lancé une consultation publique à cet effet, jusqu'au 4 juillet.

Selon un porte-parole du ministère, le gouvernement a doublé son financement aux garderies depuis 2003 pour atteindre un milliard de dollars. Il y a 351 000 places en garderie, soit une hausse de 87% depuis 2003, mais cela ne suffit pas à la demande.

La province ne dispose pas d'un système de garderies publiques comme au Québec et ne réglemente pas les frais exigés par les garderies. Ces frais peuvent s'élever à des sommes astronomiques pour les enfants d'âge préscolaire, selon un rapport de décembre 2015 du Centre canadien de politiques alternatives. Cinq villes ontariennes sont en tête du palmarès des frais les plus élevés au Canada: Toronto en première place à 1033$ par mois, suivie par Markham à 1000$ et Ottawa à 987$.

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Qui plus est, bon nombre de parents qui n'ont pas de place en garderie doivent payer entre 40$ et 200$ pour mettre leur nom sur une liste d'attente. Bien souvent, ils doivent mettre leur nom à plusieurs endroits. Avec deux enfants, le tout est facilement multiplié par deux. La note peut s'élever entre 1000$ et 2000$, une somme souvent non remboursable.

Pour Martha Friendly, il est difficile d'avoir un portrait juste de la situation, car il n'existe aucune donnée à ce sujet.

Les avocates torontoises Kelly Doctor et Nadine Blum ont fait des démarches l'automne dernier auprès du député néo-démocrate Peter Tabuns, qui a déposé un projet de loi privé à ce sujet. En mars, les deux avocates lançaient une pétition incitant la province à interdire ces frais accessoires liés aux listes d'attente. Désespérée, Mme Blum avait mis son nom sur plus de 20 listes d'attente.

En avril, la première ministre Kathleen Wynne a indiqué qu'elle donnerait suite aux doléances des parents.

La nouvelle réglementation obligera ces garderies à définir leur politique sur les listes d'attente afin d'expliquer clairement aux parents comment elles déterminent l'ordre de priorité. Il faut qu'il y ait de l'équité et de la transparence, a signalé Mme Doctor, ce qui ne veut pas nécessairement dire «premier arrivé, premier servi». Il serait normal, par exemple, qu'une garderie dans une université donne priorité aux étudiants de l'institution.

La course aux places en garderie donne lieu à des situations où les parents «les plus charmeurs» avancent dans la liste d'attente «s'ils connaissent quelqu'un, s'ils visitent la garderie à plusieurs reprises, s'ils sont présents», souligne Mme Doctor.

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