Suspension de Christiane Gourde-Bureau: l'un des plaignants connu

Lea commissaire Christiane Gourde-Bureau, conjointe de l'ex-maire Marc... (Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit)

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Lea commissaire Christiane Gourde-Bureau, conjointe de l'ex-maire Marc Bureau, est suspendue depuis la mi-octobre par la CSPO.

Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit

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On connaît maintenant l'identité de l'une des deux parties plaignantes dans le dossier de la commissaire Christiane Gourde-Bureau, suspendue depuis la mi-octobre par la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais (CSPO). Il s'agit de la branche outaouaise de l'Association québécoise des cadres scolaires (AQCS).

Depuis la suspension de Mme Gourde-Bureau, la CSPO n'avait laissé filtrer aucune information relativement à cette affaire.

Lundi, en Cour supérieure du Québec, Mme Gourde-Bureau a tenté d'obtenir un sursis et de faire annuler cette décision. La journée de lundi a d'ailleurs été consacrée à la seule demande de sursis, puisque la commissaire suspendue veut participer à la réunion régulière de la Commission scolaire, mercredi soir.

La juge Carole Therrien doit rendre sa décision «avant 16h30, mercredi».

Lundi, la juge Carole Therrien a bien prononcé que les plaintes faites auprès de la responsable de l'application du Code d'éthique et de la déontologie de la CSPO, Manon Chénier, et déposées en preuves, étaient sous scellé. Cette mesure légale empêche un tiers de consulter la pièce mise en preuve. Toutefois, ce qui est dit dans la salle d'audience demeure public puisqu'aucune ordonnance de non-publication n'a été prononcée.

La plainte concernerait des «propos inacceptables» tenus par Mme Gourde-Bureau «sur la gestion des appels d'offres».

«C'est écrit au "nous", a ajouté la magistrate. Je présume que ce sont des membres de l'association.»

Sursis et nullité

Dans une requête déposée le 30 octobre dernier, Mme Gourde-Bureau soutient qu'elle a été suspendue injustement de son poste à la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais. L'épouse de l'ex-maire de Gatineau, Marc Bureau, demande dans un premier temps d'obtenir un sursis afin de pouvoir siéger lors de la réunion de la CSPO, en attendant qu'une décision au fond soit rendue sur le bien-fondé de cette suspension de quatre mois.

Selon la commissaire, les règles du jeu n'ont pas été respectées par la CSPO et sa responsable de l'application du Code d'éthique et de déontologie des commissaires.

La commissaire suspendue soulève que la CSPO ne pouvait pas, le 9 septembre, «prolonger rétroactivement» le mandat de Me Chénier, dont le mandat devait se terminer le 6 juillet. Après cette date, selon Mme Gourde-Bureau, la responsable à l'éthique n'avait plus juridiction.

Les deux plaintes à la CSPO ont été faites les 27 mai et 2 juin.

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