Une élue de la CSPO suspendue

Christiane Gourde-Bureau.... (Archives, LeDroit)

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Dans une décision inusitée, la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais (CSPO) a suspendu une de ses commissaires en vertu du Code d'éthique et de déontologie.

Christiane Gourde-Bureau, la conjointe de l'ex-maire de Gatineau Marc Bureau, est ainsi écartée de toutes les séances du conseil des commissaires et des comités qui se tiendront jusqu'au 1er février, soit pendant une durée de quatre mois.

«Des cas comme celui-là, de mémoire, on n'en a pas en tête», affirme une porte-parole de la Fédération des commissions scolaires du Québec, Caroline Lemieux.

La responsable de l'application du code de déontologie, Me Manon Chénier, a rendu sa décision exécutoire mercredi soir après l'examen de plusieurs plaintes.

La présidente de la CSPO, Johanne Légaré, admet qu'elle n'a jamais vu une sanction aussi sévère en 21 ans de carrière.

Le conseiller à l'éthique impose une peine proportionnelle à la gravité du manquement reproché, allant d'un rappel des obligations, un avis écrit, une lettre d'excuse, le retrait du droit de parole, une motion de blâme, et une suspension. La punition la plus lourde, la destitution, doit être entérinée par un tribunal.

Les faits reprochés et la nature des plaintes ne seront pas rendus publics.

Mme Légaré affirme ne pas connaître ces détails. Elle précise que Me Chénier est indépendante de la commission scolaire.

Me Chénier «a clairement statué que la nature de la plainte, le nom des plaignants, les faits et gestes reprochés ainsi que le contenu de sa décision doivent conserver leur caractère confidentiel», a commenté la présidente.

«La loi et le code de déontologie ne sont pas clairs sur la divulgation de ces faits. On doit se fier à l'évaluation de Me Chénier et se conformer à sa décision.»

Selon Caroline Lemieux, la commission scolaire n'est pas tenue par la Loi sur l'instruction publique de rendre publics les motifs des sanctions.

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