L'Université d'Ottawa sera assujettie à la Loi 8

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L'annonce sera faite vendredi prochain à l'occasion des célébrations sur le campus de la Journée des Franco-Ontariens

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Après des années d'hésitations et un refus, l'Université d'Ottawa recevra finalement la semaine prochaine sa désignation en vertu de la Loi sur les services en français.

L'annonce sera faite vendredi prochain, à l'occasion des célébrations sur le campus de la Journée des Franco-Ontariens, ont confirmé l'université et le cabinet de la ministre déléguée aux Affaires francophones de l'Ontario, Madeleine Meilleur.

«Oui, l'université aura sa désignation le 25 septembre prochain», a indiqué l'institution, sans offrir plus de détails.

La désignation en vertu de la Loi 8 fait en sorte que l'université s'engage à préserver à long terme des programmes en français, notamment.

Mais il faudra attendre l'annonce officielle avant de connaître la portée de l'entente qu'ont conclu l'université et le gouvernement de l'Ontario.

Rappelons que «l'Université canadienne» a essuyé un premier refus de Queen's Park, en 2012, parce qu'elle souhaitait pouvoir modifier tous les quatre ans la liste de programmes protégés.

L'Université d'Ottawa suggérait aussi de préserver l'ensemble de ses services administratifs, de même que certains programmes de premier cycle, excluant de toute protection les programmes de maîtrise et de doctorat.

Le gouvernement ontarien avait offert une fin de non-recevoir à cette demande, parce qu'elle ne «convenait pas» aux exigences.

Quelques mois plus tard, l'université avait décidé d'embaucher une personne pour piloter le dossier de la désignation.

Plusieurs institutions ontariennes ont reçu le sceau de la désignation depuis 2012, dont les collèges Boréal et La Cité, ainsi que les universités de Hearst et Laurentienne.

Un «fardeau administratif»

L'Université a longuement hésité avant de demander la désignation en bonne et due forme. Elle n'a pas donné suite à la recommandation en ce sens du Groupe de travail sur les programmes et services en français, formulée en 2007. Ce groupe s'inquiétait de l'érosion du français sur le campus et voyait la désignation comme un rempart.

L'institution avait aussi ignoré, trois ans plus tard, un avis juridique corédigé par l'ex-juge de la Cour suprême Michel Bastarache.

Allan Rock et les cinq vice-recteurs de l'époque craignaient une désignation et le «fardeau administratif» associé à une éventuelle enquête du gouvernement ontarien.

En réponse aux appréhensions de l'administration, certains programmes et facultés avaient eux-mêmes commencé à étudier la possibilité de se désigner en vertu de la Loi.

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