Une pratique qui cessera

Johanne Légaré, présidente de la CSPO, affirme qu'elle... (Patrick Woodbury, Archives LeDroit)

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Johanne Légaré, présidente de la CSPO, affirme qu'elle ne cautionne pas ces partenariats en précisant qu'ils avaient été établis «sans malice».

Patrick Woodbury, Archives LeDroit

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Les partenariats avec les entreprises privées disparaîtront des écoles des commissions scolaires des Portages-de-l'Outaouais (CSPO) et des Draveurs (CSD).

La présidente de la CSPO, Johanne Légaré, était de toute évidence estomaquée lorsque LeDroit lui a appris l'existence de tels partenariats. «Oh my God», s'est-elle exclamée en s'apercevant que les partenariats avec Mabel's Labels et Fundscrip comprenaient un système de ristourne.

Soulignant qu'elle ne cautionnait pas ces partenariats, Mme Légaré a ensuite précisé qu'ils avaient été établis «sans malice». Le programme L'école est dans l'sac de Bureau en gros visait à «répondre à un besoin exprimé par les parents», explique-t-elle. 

Or, aux yeux de Mme Légaré, de telles pratiques «pourraient contrevenir» à l'article94 de la Loi sur l'instruction publique. Cet article stipule qu'un conseil d'établissement peut recevoir des dons ou des contributions d'un organisme public ou privé, mais que cela ne peut être fait si des conditions «incompatibles avec la mission de l'école» y sont rattachées, «notamment des conditions relatives à toute forme de sollicitation de nature commerciale». 

La présidente de la CSPO a indiqué que chaque année, une formation est offerte aux nouveaux membres des conseils d'établissement, où siège la direction d'école. Mme Légaré souhaite maintenant que «ça lève un drapeau» dès qu'il est question de tels partenariats. 

Informé hier de l'existence de tels liens entre écoles et entreprises, le président de la CSD, Claude Beaulieu, affirme que les initiatives ont été prises avec de «bonnes intentions», mais souhaite lui aussi «corriger le tir» auprès des établissements. 

«Habituellement, ce genre de partenariat, ce n'est pas le genre de chose qu'on recommande, a-t-il réagi. Je pense que c'est une pratique qui va à l'encontre de l'éthique, et nous allons prendre les mesures pour arrêter ça.» Un rappel auprès des directions d'école sera fait afin d'éviter que de telles situations ne se reproduisent, assure M. Beaulieu. 

Chez Bureau en gros, le vice-président aux ventes et exploitations pour les magasins du Québec, Rudel Caron, a fait savoir que le programme L'école est dans l'sac en était à sa toute première année, et qu'une vingtaine d'écoles du Québec - publiques et privées - y avaient adhéré. «On peut quasiment dire que c'est un test, a-t-il mentionné. On a essayé de voir s'il y avait un intérêt de la part des écoles.» 

M. Caron, qui rappelle que les parents demeurent libres de faire leurs achats où ils le désirent, affirme avoir déjà consulté la Loi sur l'instruction publique. Or, puisque les démarches ont été faites avec les conseils d'établissement, Bureau en gros croyait que tout était «correct» en vertu des lois. 

Le ministère de l'Éducation, pour sa part, ne pouvait «pas commenter directement» les exemples présentés par LeDroit, mais «considère que le principe est intéressant». «Et on ne peut pas s'y opposer, précise le porte-parole, Pascal Ouellet. Néanmoins, il faut que les écoles et les commissions scolaires s'assurent de respecter la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur l'instruction publique». 

La députée de Hull, Maryse Gaudreault, aurait «tendance à dire» que ces exemples ne contreviennent pas aux lois en vigueur, mais qu'ils sont tout de même «borderline» et qu'il s'agit d'un terrain «dangereux». 

«C'est marcher sur la fine ligne de ce qui est permis, et si la CSPO décide de demander à ses établissements de ne pas faire des associations commerciales comme celles-là, elle a toute la légitimité pour le faire», estime la députée de Hull.

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