L'entreprise privée à l'école

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La lettre envoyée aux parents mentionne que la Fondation de l'école recevra un montant de 3 $ de Bureau en gros pour chaque trousse commandée.

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Plusieurs entreprises privées ont réussi à s'immiscer dans l'univers d'écoles publiques de l'Outaouais. Ici, on informe les parents que l'école bénéficiera d'une ristourne de 20 % si les parents commandent des étiquettes d'identification avec la compagnie Mabel's Labels. Là, on invite les parents à acheter des cartes-cadeaux avec Fundscrip pour que l'école obtienne une ristourne. Et là-bas, c'est Bureau en gros qui envoie une lettre aux parents, en passant par l'école, pour leur suggérer de commander en ligne la liste complète des effets scolaires de l'année.

Certains parents ont reçu, avec la traditionnelle liste d'effets scolaires, une lettre portant l'en-tête d'un programme de Bureau en gros baptisé L'école est dans l'sac, qui permet aux parents de télécharger la liste et d'effectuer les achats correspondants directement sur le site Internet de l'entreprise.

L'école Massé de Gatineau a établi un tel partenariat, en mentionnant aux parents qu'il s'agit d'« un service pratique ». La lettre envoyée par l'école précise que les parents peuvent acheter les fournitures scolaires où ils veulent, mais ne manque pas de souligner que la Fondation de l'école recevra un montant de 3 $ de Bureau en gros pour chaque trousse commandée. On offre aussi un bon de réduction pour un achat futur chez Bureau en gros, des étiquettes d'identification gratuites et 50 milles Air Miles.

Les parents des écoles des Deux-Ruisseaux et du Plateau, secteur Hull, ont également reçu une

lettre au sujet du programme L'école est dans l'sac. On y précise aussi que les parents ne sont pas obligés d'y participer, mais on y vante divers avantages comme l'obtention d'étiquettes d'identification gratuites. Dans le cas de ces deux écoles, la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais (CSPO) assure qu'aucune ristourne n'est prévue.

D'autres partenariats ont aussi été établis pour permettre aux écoles d'obtenir des ristournes. Au moins deux écoles de la CSPO et une de la Commission scolaire des Draveurs ont déjà invité les parents à se procurer leurs étiquettes d'identification sur le site de Mabel's Labels pour que l'école profite d'une ristourne de 20 %.

D'autres se tournent vers le programme Fundscrip en suggérant aux parents d'acheter des cartes-cadeaux via le site Internet de l'entreprise. En fonction du marchand pour lequel la carte-cadeau a été achetée, l'école recevra une ristourne variant entre 2 et 10 %. Dans un autre cas, une ristourne était offerte lors de commandes de repas traiteur ou de sous-marins Subway.

Une pratique qui cessera

Les partenariats avec les entreprises privées disparaîtront des écoles des commissions scolaires des Portages-de-l'Outaouais (CSPO) et des Draveurs (CSD).

La présidente de la CSPO, Johanne Légaré, était de toute évidence estomaquée lorsque LeDroit lui a appris l'existence de tels partenariats. « Oh my God », s'est-elle exclamée en s'apercevant que les partenariats avec Mabel's Labels et Fundscrip comprenaient un système de ristourne.

Soulignant qu'elle ne cautionnait pas ces partenariats, Mme Légaré a ensuite précisé qu'ils avaient été établis « sans malice ». Le programme L'école est dans l'sac de Bureau en gros visait à « répondre à un besoin exprimé par les parents », explique-t-elle.

Or, aux yeux de Mme Légaré, de telles pratiques « pourraient contrevenir » à l'article 94 de la Loi sur l'instruction publique. Cet article stipule qu'un conseil d'établissement peut recevoir des dons ou des contributions d'un organisme public ou privé, mais que cela ne peut être fait si des conditions « incompatibles avec la mission de l'école » y sont rattachées, « notamment des conditions relatives à toute forme de sollicitation de nature commerciale ».

La présidente de la CSPO a indiqué que chaque année, une formation est offerte aux nouveaux membres des conseils d'établissement, où siège la direction d'école. Mme Légaré souhaite maintenant que « ça lève un drapeau » dès qu'il est question de tels partenariats.

Informé hier de l'existence de tels liens entre écoles et entreprises, le président de la CSD, Claude Beaulieu, affirme que les initiatives ont été prises avec de « bonnes intentions », mais souhaite lui aussi « corriger le tir » auprès des établissements.

« Habituellement, ce genre de partenariat, ce n'est pas le genre de chose qu'on recommande, a-t-il réagi. Je pense que c'est une pratique qui va à l'encontre de l'éthique, et nous allons prendre les mesures pour arrêter ça. » Un rappel auprès des directions d'école sera fait afin d'éviter que de telles situations ne se reproduisent, assure M. Beaulieu.

Chez Bureau en gros, le vice-président aux ventes et exploitations pour les magasins du Québec, Rudel Caron, a fait savoir que le programme L'école est dans l'sac en était à sa toute première année, et qu'une vingtaine d'écoles du Québec - publiques et privées - y avaient adhéré. « On peut quasiment dire que c'est un test, a-t-il mentionné. On a essayé de voir s'il y avait un intérêt de la part des écoles. »

M. Caron, qui rappelle que les parents demeurent libres de faire leurs achats où ils le désirent, affirme avoir déjà consulté la Loi sur l'instruction publique. Or, puisque les démarches ont été faites avec les conseils d'établissement, Bureau en gros croyait que tout était « correct » en vertu des lois.

Le ministère de l'Éducation, pour sa part, ne pouvait « pas commenter directement » les exemples présentés par LeDroit, mais « considère que le principe est intéressant ». « Et on ne

peut pas s'y opposer, précise le porte-parole, Pascal Ouellet. Néanmoins, il faut que les écoles et les commissions scolaires s'assurent de respecter la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur l'instruction publique ».

La députée de Hull, Maryse Gaudreault, aurait « tendance à dire » que ces exemples ne contreviennent pas aux lois en vigueur, mais qu'ils sont tout de même « borderline » et qu'il s'agit d'un terrain « dangereux ».

« C'est marcher sur la fine ligne de ce qui est permis, et si la CSPO décide de demander à ses établissements de ne pas faire des associations commerciales comme celles-là, elle a toute la légitimité pour le faire », estime la députée de Hull.

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