Centre Jules-Léger: une violation de la Charte

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Le commissaire François Boileau soutient que la structure de gouvernance du Centre Jules-Léger ne tient pas la route.

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Le modèle de gouvernance actuel du Centre Jules-Léger, à Ottawa, viole la Charte canadienne des droits et libertés. C'est ce que conclut le commissaire aux services en français de l'Ontario, François Boileau, dans un rapport d'enquête rendu public jeudi.

Inauguré en 1980 par l'ancien gouverneur général Jules Léger, le centre comprend deux écoles distinctes. L'école d'application accueille des élèves qui ont des troubles sévères d'apprentissage, tandis que l'école provinciale répond aux besoins des élèves sourds, malentendants et aveugles. Elle est d'ailleurs la seule école du genre en Ontario français.

« Pour les élèves de ce centre, il ne s'agit pas seulement des difficultés liées à la langue française, mais du fait d'être doublement minoritaires », écrit François Boileau, dans son rapport d'une cinquantaine de pages.

Son enquête a débuté en 2014, après la réception d'une vingtaine de plaintes à propos de la gouvernance du Centre Jules-Léger, situé sur l'avenue Lanark, à Ottawa. Parents et élèves n'ont pas le pouvoir de prendre des décisions relatives au centre, qui n'a pas de conseil d'administration et ne relève pas d'un conseil scolaire de langue française.

« La structure actuelle de gouvernance ne tient pas la route. Toutes les décisions sont prises par le ministère de l'Éducation de l'Ontario et ses représentants. Il y a donc une absence de gestion autonome. Il faut corriger le tir et instaurer une gouvernance par et pour les francophones avant la rentrée scolaire de 2016 », explique le commissaire Boileau.

À ses yeux, le ministère contrevient à ses obligations en vertu de l'article 23 de la Charte, en privant la communauté francophone de l'Ontario de son droit de gestion et de contrôle sur les programmes et établissements d'éducation en langue française.

Huit recommandations

Le commissaire Boileau formule huit recommandations. Il demande à la ministre de l'Éducation de l'Ontario, Liz Sandals, de placer le Centre Jules-Léger sous la gouverne de l'un des douze conseils scolaires de langue française de l'Ontario.

Afin d'assurer une gouvernance adéquate, le commissaire propose entre autres la création d'un comité de transition qui serait mis en place dès la rentrée des classes en septembre. Le comité émettrait des recommandations au ministère avant la fin de l'année, afin d'assurer une transition adéquate pour les élèves, ainsi que la viabilité du centre d'excellence des enfants en difficulté, qui serait placé sous l'égide d'un conseil scolaire de langue française dès septembre 2016.

« Tous les enseignants, les parents et les personnes impliquées veulent voir le Centre Jules-Léger renaître, redevenir un centre de référence, un modèle pour d'autres, où l'on a les coudées suffisamment franches pour prendre des décisions parfois osées en fonction de l'intérêt de la jeune clientèle desservie. Mais le temps presse. Le gouvernement doit agir rapidement », conclut le commissaire.

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