Les droits des élèves franco-colombiens ont été violés, tranche la Cour suprême

La Cour suprême du Canada a rendu son... (PHOTO CHRIS WATTIE, ARCHIVES REUTERS)

Agrandir

La Cour suprême du Canada a rendu son jugement unanime vendredi matin.

PHOTO CHRIS WATTIE, ARCHIVES REUTERS

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Paul Gaboury
Le Droit

La décision de la Cour suprême du Canada, qui a confirmé vendredi le droit des élèves francophones à avoir des installations scolaires équivalentes à celles des anglophones, a été accueillie comme une «grande victoire» par plusieurs intervenants qui défendent l'éducation en langue française en milieu minoritaire.

Dans une décision unanime, sept juges du plus haut tribunal au pays ont donné raison aux parents de l'école francophone Rose-des-Vents, à Vancouver. Ces derniers luttent depuis 10 ans pour faire reconnaître leur droit à des installations scolaires équivalentes à celles de la majorité anglophone, en vertu de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Construite pour près de 200 élèves, l'école Rose-des-Vents en accueille 350, un nombre qui augmente chaque année. Au fil des ans, plusieurs parents ont retiré leurs enfants de l'école en raison de la piètre qualité des installations, notamment le manque d'espace, les salles de classe sans fenêtres ou parce qu'elle était difficilement accessible.

«L'écart entre les écoles de la minorité linguistique et celles de la majorité était tel qu'il avait pour effet de limiter l'inscription et de contribuer à l'assimilation», lit-on dans le jugement.

«C'est une grande victoire, car le jugement vient confirmer le principe de l'équivalence des infrastructures scolaires et assure une jurisprudence pour des causes semblables ailleurs au pays, notamment aux Territoires du Nord-Ouest», a fait valoir Robert Maddix, président de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF), qui a appuyé la cause des parents franco-colombiens.

De retour en cour

La décision ne règle toutefois pas tout puisque les parents et le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique devront retourner devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique pour obtenir des installations équivalentes à celles de la majorité anglophone.

«Le jugement est très clair. La balle est dans le camp du gouvernement qui devra agir rapidement», a lancé pour sa part le directeur général de la FNCSF, Roger Paul.

La décision des juges impose au gouvernement de la Colombie-Britannique de payer des dépens spéciaux aux parents pour les procédures d'appel, ce qui incitera sans doute d'autres gouvernements à y penser à deux fois avant de s'engager dans de longues batailles juridiques pour empêcher les francophones d'avoir accès à des écoles, croit la présidente de la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), Marie-France Kenny.

La présidente de la FCFA souhaite que, avec ce jugement, des parents dans une situation semblable voudront aussi faire respecter leur droit.

«La décision unanime envoie un message clair aux gouvernements, qui dépensent des sommes faramineuses devant les tribunaux plutôt que d'investir dans des installations scolaires pour les élèves francophones.»

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer