Frais de garde à 8$: la CSD, la CSPO et la CSCV rembourseront

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Les commissions scolaires de l'Outaouais qui réclamaient huit dollars par jour pour les frais de service de garde rembourseront les parents concernés en fonction de la date d'entrée en vigueur du projet de loi 28, qui pourrait être adopté ce vendredi.

La Commission scolaire des Draveurs (CSD), la Commission scolaire des Portages-de-l'Outaouais (CSPO) et la Commission scolaire au Coeur-des-Vallées (CSCV) avaient décidé d'augmenter le tarif quotidien des services de garde en milieu scolaire à huit dollars par jour à compter du 1er avril, en vertu d'une communication ministérielle datant de février, à l'époque où le gouvernement prévoyait faire adopter rapidement le projet de loi 28 par l'Assemblée nationale.

Malgré une lettre envoyée aux directeurs généraux des commissions scolaires par le ministère de l'Éducation le 27 mars leur indiquant qu'«il serait à propos de retarder» la hausse jusqu'à l'adoption du projet de loi, la CSD, la CSPO et la CSCV avaient tout de même fait passer le tarif de 7,30$ à 8$ par jour.

Dans un communiqué émis mardi, la CSD affirme que «compte tenu des délais encourus pour l'adoption de cette loi et afin de répondre aux questionnements des parents, [elle] rétablira le tarif à 7,30$ par jour à compter du jeudi 16 avril et ce, rétroactivement au 1er avril». La CSD précise qu'«à cet égard, les parents seront crédités ou remboursés, s'il y a lieu».

La CSPO et la CSCV ont pour leur part pris la décision, mardi, de «suspendre la facturation» des frais de service de garde.

Le directeur général de la CSPO, Jean-Claude Bouchard, a indiqué que cette décision a été prise à cause des récentes nouvelles laissant entendre que le projet de loi 28 pourrait être adopté sous bâillon dès vendredi.

Une décision sera ensuite prise lundi prochain par la CSPO, «selon ce qui se passera ou ne se passera pas vendredi», a indiqué M. Bouchard. Chose certaine, le directeur général affirme que «tout ce qui appartient aux parents va retourner aux parents», et ce de manière rétroactive. «S'il y a des crédits à appliquer, on va les appliquer», assure-t-il.

Du côté de la CSCV, le secrétaire général, Jasmin Bellavance, note pour sa part qu'il a été décidé de suspendre la facturation «plutôt que d'apporter un changement et de devoir faire un autre changement lundi».

«On va se réajuster au courant de la semaine prochaine», a indiqué M. Bellavance, qui précise que les parents dont les enfants fréquentent une école de la CSCV avaient la latitude de ne payer que 7,30$ par jour depuis le 1er avril.  Ceux qui ont déboursé huit dollars verront le tout «s'équilibrer» lors de la prochaine facturation en fonction de ce qui se passera à l'Assemblée nationale, assure M. Bellavance.

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