Sport étudiant: le CEPEO fourbit ses armes

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«Une séance de médiation a eu lieu [mardi] et malheureusement elle a échoué. [...] Nous nous préparons à défendre notre cause devant un juge» a confié le président du CEPEO, Denis Chartrand.

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Le combat du Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario (CEPEO) pour contrer un règlement «discriminatoire» qui «perpétue et aggrave l'assimilation de la communauté de langue française» passe vraisemblablement par les tribunaux.

«Une séance de médiation a eu lieu [mardi] et malheureusement elle a échoué. À l'heure actuelle, il n'y a pas d'autres séances de médiation prévues. Nous retournons donc à notre position initiale. Nous nous préparons à défendre notre cause devant un juge», a confié au Droit Denis Chartrand, président du conseil scolaire francophone.

En octobre dernier, le CEPEO a décidé de porter sa cause devant les tribunaux afin de renverser un règlement réduisant l'admissibilité des athlètes francophones à des championnats sportifs provinciaux. Le règlement de l'Ontario Federation of School Athletic Associations (OFSAA), imposé en septembre 2012, prive l'accès à de tels tournois à un jeune sportif si son lieu de résidence se situe à l'extérieur du rayon établi pour son institution scolaire. Pourtant, de telles balises de fréquentation n'existent pas cependant au sein du CEPEO. Faute de pouvoir participer à ces grands tournois, prisés par les éclaireurs des grands collèges et universités, certains étudiants doivent s'expatrier dans une école anglophone afin d'obtenir leur billet d'entrée et améliorer leurs chances de faire carrière dans leur sport.

La province interpellée

La décision de l'OFSAA - l'organisme qui régit le sport étudiant d'élite en province - brime les droits constitutionnels des francophones d'obtenir une éducation dans leur langue, accuse le CEPEO. Le conseil scolaire, qui invoque des articles de la Charte canadienne des droits et libertés, réclame une ordonnance annulant l'application du nouveau règlement et cite dans son recours juridique l'OFSAA, mais aussi la province de l'Ontario qui finance l'organisme parapublic.

«L'Ontario ne peut pas juste s'en laver les mains et dire qu'il s'agit de la responsabilité d'OFSAA. La province doit protéger et promouvoir notre culture et les droits de la communauté minoritaire. Promouvoir, ça veut dire nous aider. Cela veut dire qu'on n'est pas nécessairement traités de façon égale, plaide M. Chartrand. L'argument d'OFSAA est qu'ils traitent tout le monde de façon égale. Notre réalité est différente toutefois.»

La procureure générale de l'Ontario et la ministre déléguée aux Affaires francophones, Madeleine Meilleur, a préféré ne pas commenter le dossier, considérant qu'il se trouve devant les tribunaux. De son côté, le directeur général de l'OFSAA, Doug Gellatly, prétend que les règles sont «équitables et non discriminatoires».

Néanmoins, le CEPEO se dit prêt à lutter pour les droits constitutionnels de ses élèves jusqu'en Cour suprême. Des antécédents en matière d'acquis linguistiques existent, avance-t-on.

«Nous avons pleinement confiance en notre position», résume M. Chartrand.

Appel à tous pour les droits des francophones

Le Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario (CEPEO) se tourne désormais vers la francophonie ontarienne afin d'obtenir un soutien dans sa lutte contre un règlement qu'il juge discriminatoire à l'endroit des Franco-Ontariens.

«D'un point de vue politique, il serait intéressant d'entendre que les francophones sont derrière nous. Que ce soit des associations communautaires ou autres conseils scolaires parce que ce que nous sommes en train de faire est de défendre les droits des francophones qui sont basés sur des principes de la Charte canadienne des droits et libertés, rappelle Denis Chartrand, président du conseil scolaire. Ça ne peut qu'aider tous les francophones si on gagne et on a l'intention de gagner.»

En octobre dernier, CEPEO a décidé de porter sa cause devant les tribunaux pour reverser un règlement réduisant l'admissibilité des athlètes francophones à des championnats sportifs provinciaux. L'Ontario Federation of School Athletic Associations (OFSAA) - un organisme qui régit le sport étudiant d'élite - et par extension la province d'Ontario qui financement ses activités, «perpétue et aggrave l'assimilation de la communauté de langue française», plaide le CEPEO dans le document juridique déposé devant la Cour supérieure de l'Ontario. 

«C'est bien plus qu'une question de sport. Nous nous battons pour l'accessibilité à nos élèves et nos droits généraux de francophones en Ontario. On parle aussi de pouvoir se défendre en français, de pouvoir accéder aux études en français. C'est important», ajoute Jean-Pierre Dufour, surintendant de l'éducation au conseil scolaire.

Par ailleurs, une pétition a été lancée sur le site du CEPEO hier pour obtenir le soutien des francophones et des francophiles. En date d'hier soir, plus de 150 personnes avaient signé le document Justice pour nos sportifs!.

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