Fouilles à nu des élèves: Bolduc veut resserrer les règles

Le ministre de l'Éducation, Yves Bolduc... (Jacques Boissinot, Archives La Presse Canadienne)

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Le ministre de l'Éducation, Yves Bolduc

Jacques Boissinot, Archives La Presse Canadienne

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Jocelyne Richer
La Presse Canadienne
QUÉBEC

Le ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, va resserrer les règles entourant la pratique controversée de la fouille à nu des élèves dans les écoles du Québec.

Le ministre va aussi mandater un expert indépendant pour faire la lumière sur deux incidents survenus récemment, un à Québec et un autre en Beauce, et qui impliqueraient la fouille à nu d'un élève.

Mercredi, à l'Assemblée nationale, le ministre Bolduc a dit qu'il prenait cette question très au sérieux.

«On jugera selon les faits de ce qui doit être fait dans le futur», a commenté le ministre, qui attendra le rapport avant d'intervenir.

Mais le protocole d'intervention actuellement en vigueur sera revu de toute façon à court terme, de manière à préciser les balises décrivant dans quelles situations ce type d'intervention devrait être autorisé pour vérifier notamment si un élève cache de la drogue dans ses vêtements.

En après-midi, alors qu'il participait à une mise au jeu à l'occasion d'un tournoi de hockey pee-wee au Colisée de Québec, le premier ministre Philippe Couillard a renchéri en affirmant que cette directive destinée aux écoles, «on va la réviser et s'assurer qu'elle est conforme à la sécurité pour les parents et les enfants dans les écoles, également avec les droits des gens. Ça va être fait au cours des prochaines semaines».

Il s'agira de voir si le protocole «est conforme à nos objectifs et surtout aux lois et aux droits des gens», a-t-il ajouté lors d'un bref point de presse, sans donner plus de précisions.

La veille, le ministre Bolduc avait affirmé en chambre qu'il approuvait la démarche de la direction d'une école secondaire de Québec, l'école Neufchâtel, qui avait contraint une élève de 15 ans à se déshabiller, parce qu'on la soupçonnait de vendre de la drogue dans l'établissement.

Le ministre faisait valoir mardi que cette pratique était légale et donc autorisée, dans la mesure où elle était faite de façon «très respectueuse» envers l'élève.

À l'Assemblée nationale, ses propos avaient soulevé l'indignation des partis de l'opposition, jugeant que la fouille à nu était une pratique abusive et reprochant à la direction de l'école de ne pas avoir contacté les parents de l'élève avant de lui ordonner de se déshabiller.

La direction de l'école Neufchâtel a précisé que ce sont les vêtements de la jeune fille qui ont été fouillés, et qu'il n'y avait eu aucun contact physique avec elle. La jeune fille a dû enlever tous ses vêtements et sous-vêtements derrière un rideau improvisé.

La Cour suprême du Canada s'est déjà prononcée en 1998 sur la question, en estimant que la fouille à l'école était une pratique acceptable, en autant qu'elle ne soit pas «abusive».

Le plus haut tribunal du pays a stipulé que les élèves ne pouvaient s'attendre, lorsqu'ils sont à l'école, à une protection complète de leur vie privée.

S'il y a fouille, elle doit cependant être «raisonnable» et justifiée, selon la cour.

Le document qui sert actuellement de référence aux écoles sur cette question prévoit que les enseignants et les directions d'école doivent maintenir l'ordre et la discipline dans l'établissement, ce qui peut «exiger la fouille d'élèves et de leurs effets personnels».

Malgré l'avis de la Cour suprême, l'opposition péquiste demande au ministre Bolduc de bannir carrément la pratique de la fouille à nu à l'école, faisant valoir qu'il s'agit de personnes mineures.

Dans tous les cas de figure, le PQ exhorte le ministre à clarifier le cadre de référence sur lequel s'appuient les écoles, en établissant qu'aucune fouille ne soit effectuée sans que les parents en aient été d'abord informés et y aient consenti.

«Il faut le consentement des parents. Il faut que les parents soient avisés. Il ne faut pas oublier que ce sont des mineurs», a fait valoir la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éducation, la députée Nicole Léger, en point de presse.

La députée, qui juge que le ministre Bolduc «banalise la situation», s'est prononcée quant à elle «contre les fouilles à nu».

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