L'assimilation par le sport dénoncée par le CEPEO

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Cette décision de l'Ontario Federation of School Athletic Associations (OFSAA) - un organisme qui régit le sport étudiant d'élite - «perpétue et aggrave l'assimilation de la communauté de langue française», en plus d'être «discriminatoire», plaide le CEPEO dans le document juridique déposé devant la Cour supérieure de l'Ontario.

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Observant que des élèves francophones d'Ottawa sont forcés d'étudier en anglais pour participer à des compétitions sportives de haut niveau, le Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario (CEPEO) traîne la province devant les tribunaux, afin que cesse cette forme d'assimilation par le sport.

Un règlement réduisant l'admissibilité des athlètes francophones à des championnats sportifs interscolaires, imposé en septembre 2012, est au coeur du litige.

Un jeune athlète fréquentant un programme sport-études n'est pas admissible aux championnats provinciaux, si son lieu de résidence se situe à l'extérieur du rayon établi pour son institution scolaire. Puisque ces grands rendez-vous sportifs sont particulièrement prisés par les éclaireurs des grands collèges et universités, certains étudiants sont forcés de s'inscrire dans une école anglophone, située dans leur secteur de fréquentation, afin d'obtenir leur billet d'entrée.

Cette décision de l'Ontario Federation of School Athletic Associations (OFSAA) - un organisme qui régit le sport étudiant d'élite - «perpétue et aggrave l'assimilation de la communauté de langue française», en plus d'être «discriminatoire», plaide le CEPEO dans le document juridique déposé devant la Cour supérieure de l'Ontario.

Le conseil scolaire, qui invoque des articles de la Charte canadienne des droits et libertés, réclame une ordonnance annulant l'application du nouveau règlement.

Le recours juridique vise également l'OFSAA, puisque l'organisme est financé avec des fonds publics, provenant de tous les conseils scolaires de l'Ontario, ainsi que du ministère de l'Éducation.

«À l'heure actuelle, la position du ministère de l'Éducation, c'est: "Ça ne nous regarde pas, c'est l'OFSSA qui assure la pleine gestion. Mais c'est comme tout organisme parapublic financé par le gouvernement; le ministère doit s'assurer qu'il respecte la constitution canadienne», insiste Jean-Pierre Dufour, surintendant de l'éducation au conseil scolaire.

Le dirigeant s'explique mal pourquoi l'OFSAA a créé de toutes pièces «des zones artificielles» pour empêcher certains élèves de prendre part à ses compétitions alors que chaque conseil scolaire est responsable d'identifier ses secteurs de fréquentation. À son avis, elle pénalise les écoles francophones puisqu'ils détiennent un bassin moins important d'élèves que leurs semblables anglophones.

Le cas de Louis-Riel

Les règlements violent plus précisément les droits des élèves du programme sport-études de l'école secondaire Louis-Riel, le seul établissement francophone à offrir une telle formation dans la région.

«C'est toujours la même bataille, lance d'un ton exaspéré Denis Chartrand, président du CEPEO. Certains auront tendance à minimiser le tout et dire qu'il s'agit simplement d'une école secondaire qui veut faire du sport. Mais en réalité, c'est le droit constitutionnel des minorités des francophones, leur droit à une éducation en français et leur appartenance à la culture franco-ontarienne qui sont en jeu.»

Pourtant, l'école anglophone Ashbury College, située dans le secteur Rockcliffe Park, n'est pas assujettie aux mêmes règles, observe M. Chartrand.

«La différence est que c'est un collège privé, nous dit-on. Il ne gère pas plusieurs écoles et une partie de leur clientèle demeure sur place, donc leur adresse est dans le rayon. Et ceux qui ne demeurent pas à l'école, eux? Il y a toujours des échappatoires.»

L'exode d'élèves francophones de Louis-Riel vers des institutions anglophones a déjà commencé. Des Franco-Ontariens sacrifient ainsi des études en français afin d'atteindre leurs rêves athlétiques.

«C'est certain que nous avons perdu des élèves au profit des systèmes d'éducation de langue anglaise. C'est clair, net et précis. C'est difficile de chiffrer le nombre exact, car le message se passe entre les jeunes sur le terrain. Mais c'est un bruit de fond et c'est dommageable. L'érosion des droits des élèves a un impact sur la viabilité sur le système d'école secondaire de langue française», soutient M. Dufour.

De son côté, le directeur général d'OFSAA, Doug Gellatly, refuse de croire que son organisme s'acharne sur le sort des francophones.

«Non, ce n'est pas discriminatoire à mon avis. Ce règlement est applicable pour toutes les écoles (anglophones et francophones). L'objectif est d'avoir des règles équitables», a-t-il affirmé au Droit.

Les deux parties cherchent toujours à trouver une solution à l'amiable avant de plaider leur cause devant les tribunaux. Des séances de médiation sont prévues le mois prochain.

Pris entre l'arbre et l'écorce, la Procureure générale de l'Ontario et ministre déléguée aux Affaires francophones, Madeleine Meilleur, a préféré ne pas commenter le dossier, considérant qu'il se trouve devant les tribunaux.

M. Chartrand assure que le conseil scolaire est prêt à défendre sa cause jusqu'en Cour suprême au besoin. «Il faut gagner toutes les batailles, parce qu'avec chaque défaite apporte une perte de droits. Il faut se battre tout le temps.»

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