Désignation en vertu de la Loi sur les services en français

L'Ontario renvoie l'Université d'Ottawa faire ses devoirs

L'Université d'Ottawa désirait pouvoir modifier, tous les quatre... (Patrick Woodbury, Archives Le Droit)

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L'Université d'Ottawa désirait pouvoir modifier, tous les quatre ans, la liste des programmes protégés. C'est cet élément qui semble déplaire à Queen's Park, révèle une lettre dont LeDroit a obtenu copie.

Patrick Woodbury, Archives Le Droit

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L'Université d'Ottawa n'est pas au bout de ses peines : le gouvernement de l'Ontario rejette - dans sa forme actuelle - la demande de désignation de ses programmes en vertu de la Loi sur les services en français, jugeant qu'elle ne « convient pas » aux exigences.

L'« université canadienne » a demandé à Queen's Park de placer certains de ses programmes et services sous la protection de la Loi sur les services en français (LSF), une loi quasi constitutionnelle. L'U d'O suggérait de protéger l'ensemble de ses services administratifs, de même que certains programmes de premier cycle, excluant ainsi toute protection pour les programmes de maîtrise ou de doctorat.

Elle se gardait aussi le pouvoir de modifier, tous les quatre ans, la liste de programmes visés en vertu de cette loi, qui doit en principe garantir la pérennité des services offerts à la minorité francophone.

C'est précisément ce dernier élément qui semble déplaire à la province, révèle une lettre cosignée par les ministres Madeleine Meilleur et John Milloy, dont LeDroit a obtenu copie.

La formule suggérée pour les services convient, mais pas celle pour les programmes offerts, indiquent la ministre des Affaires francophones et celui de la Formation, des Collèges et Universités.

« On a fait savoir que leur proposition devrait être revue. Parce qu'en l'état actuel, de revoir [la protection] tous les quatre ans, de notre point de vue, c'est en contradiction avec la LSF », confiait hier soir une source gouvernementale.

Plus de détails dans l'édition du 12 décembre ou sur ledroitsurmonordi.ca

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