Le «cartel de Gatineau» déchiffré

La présidente de la CEIC, France Charbonneau.... (Robert Skinner, La Presse)

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La présidente de la CEIC, France Charbonneau.

Robert Skinner, La Presse

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La Ville de Gatineau aurait bien malgré elle créé un environnement propice à la mise en place d'un système de collusion dans le domaine du génie-conseil, révèle le rapport de la Commission d'enquête sur l'industrie de la construction (CEIC).

Le document rendu public mardi consacre cinq de ses quelque 1700 pages à ce qui est appelé «le cartel de Gatineau», soit un regroupement de quatre firmes collusionnaires ayant sévi entre 2003 et 2009 dans la métropole de l'Outaouais.

Le rapport évoque des «failles dans les stratégies d'approvisionnement» ayant pu jouer un rôle dans la mise en place du stratagème utilisé à l'époque dans le cadre des appels d'offres.

«Pour la conception des plans et devis, la Ville de Gatineau exigeait des firmes de génie qu'elles soumettent également un montant forfaitaire pour la surveillance des travaux, lit-on dans le volumineux rapport. Pour elles, ce montant était difficile à évaluer et il suscitait une incertitude considérable. Afin de réduire cette incertitude, les firmes de génie ont élaboré des ententes de collusion.»

Le maire Maxime Pedneaud-Jobin a appris en même temps que les médias, lors de la mêlée de presse matinale de mardi, que cette stratégie des «montants forfaitaires» n'est plus utilisée par la Ville de Gatineau depuis environ trois ans.

«Nous avions des pratiques pour nous permettre d'économiser sur les chantiers, a-t-il lancé. Est-ce que ce sont ces pratiques-là qui les ont encouragés à voler? Il y a des limites à la sympathie que je vais avoir pour des voleurs. Ça ne change pas le fond des choses, ils se sont mis ensemble pour voler l'argent des contribuables.» 

Le maire souhaite maintenant que les «gens honnêtes travaillent ensemble et qu'ils soient reconnus pour ce qu'ils sont, et que les autres soient mis en prison». 

Le directeur général adjoint de la Ville, Michel Tremblay a expliqué que la stratégie utilisée à l'époque permettait à la municipalité de sécuriser les dépenses en plafonnant les coûts de la surveillance et de la planification des chantiers.

D'autres villes ont agi comme Gatineau en exigeant un montant forfaitaire pour la surveillance des travaux, stipule le rapport de la Commission. Cette façon de faire force les firmes de génie à prendre plus de risques, car elle ne permet pas un ajustement des honoraires de surveillance en fonction du coût réel des travaux, une fois les plans et devis achevés.

L'avocat Richard Leblanc, spécialisé en construction, estime que «la Commission a mis le doigt sur le bobo à propos du système de soumissions». 

«C'est un constat d'échec du système actuel, a réagi l'avocat gatinois. Tout ça doit être revu par le provincial et le municipal. [...] Avec le système du plus bas soumissionnaire, on est obligé d'aller vite et cheap pour avoir le contrat.»

Même si le nom de Gatineau est écrit en toutes lettres 35 fois dans le rapport de la commission Charbonneau, il n'est pas question pour la Ville de se flageller outre mesure. «Il y a une ligne dans le rapport qui dit que c'était à peu près indétectable ce qui se passait à Gatineau, a souligné le maire Pedneaud-Jobin. C'est une grande leçon. Ça veut dire que les solutions ne sont pas juste dans les villes.»

- Avec Louis-Denis Ebacher

Le stratagème des firmes de Gatineau sous la loupe

Le rapport de la CEIC consacre cinq pages à ce qui y est baptisé «le cartel de Gatineau».

L'imposant document rendu public mardi rappelle que «c'est Marc-André Gélinas, directeur de la firme Tecsult - aujourd'hui Aecom - pour la région de l'Outaouais, qui a révélé en audience à la Commission l'existence d'un système de collusion à Gatineau entre 2003 et 2009». Le système de collusion mis en place à Gatineau visait «les mandats d'ingénierie relatifs aux travaux de génie civil (réfection d'égouts, aqueducs, trottoirs, éclairage)».

Le document résume aussi les stratagèmes des firmes de génie à Gatineau pendant la période visée, comme la répartition des contrats «selon un pourcentage prédéterminé». Selon le témoignage de M. Gélinas, la firme CIMA+ devait récolter 40% des parts de marché, tandis que Genivar, Tecsult et Dessau devaient en obtenir respectivement 27%, 22% et 11%.

L'utilisation d'un «code secret» a été utilisée pour faire établir le montant de la soumission gagnante et «des soumissions de complaisance». Des réunions régionales de l'Association des ingénieurs-conseils du Québec ont servi à élaborer le système de collusion, et ce tant à Gatineau qu'à Québec.

Le rapport conclut que «toutes les municipalités présentent un attrait pour les entreprises désireuses de mettre la main sur la manne des contrats publics», mais que les stratégies employées variaient d'une ville à l'autre, «en fonction de la taille, de l'expertise interne et de la force relative dans la chaîne d'approvisionnement des firmes, des entrepreneurs en construction et des fournisseurs».

L'asphaltage partagé par régions

La Ville de Gatineau aurait bien... (Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit) - image 4.0

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Simon Séguin-Bertrand, Archives LeDroit

Les témoignages entendus lors des audiences de la CEIC lui ont permis de «conclure que des pratiques collusoires étaient répandues dans le secteur de l'asphaltage», et ce, grâce à un système de séparation des territoires.

Le rapport de la CEIC, qui souligne que l'asphaltage a représenté «le cinquième des travaux routiers confiés» par le ministère des Transports entre 1997 et 2012, affirme que la répartition géographique des centrales a permis de constater que les firmes Sintra et Construction DJL «ont procédé à un partage des territoires en n'installant pas ou peu d'usines dans des régions occupées par l'entreprise concurrente».

Le document indique que plusieurs usines de DJL se retrouvent en Outaouais, à Montréal et en Gaspésie, tandis qu'il y a peu ou pas d'usines de Sintra dans ces régions. À l'opposé, Sintra a plusieurs usines dans le Bas-Saint-Laurent, Chaudière-Appalaches, la Mauricie, l'Abitibi-Témiscamingue, les Laurentides et Lanaudière, régions où il y a peu ou pas d'usines de DJL.

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