Réformer la Loi sur les services en français

Bernard Grandmaître a été au devant des travaux... (Etienne Ranger, Archives Le Droit)

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Bernard Grandmaître a été au devant des travaux pour la création de la Loi 8.

Etienne Ranger, Archives Le Droit

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Sébastien Pierroz

Sébastien Pierroz est journaliste-réalisateur pour #ONfr (www.tfo.org/onfr/), la franchise d'actualité politique de TFO.

Le Droit

CHRONIQUE - COLLABORATION SPÉCIALE / Le 18 novembre 1986, Bernard Grandmaître annonçait solennellement l'adoption de la Loi sur les services en français (Loi 8). Trente ans après, l'anniversaire du texte législatif a déclenché un certain engouement tout au long de la semaine dans la communauté franco-ontarienne. Un fait normal.

D'une, la loi est devenue au fil des années un référent commun des plus importants pour les 611 500 Franco-Ontariens, au même titre que le drapeau vert et blanc ou l'épisode de l'Hôpital Montfort.

Mais si l'anniversaire est tant célébré, c'est aussi parce que la loi la plus symbolique de l'Ontario français est aujourd'hui à bout de souffle. La preuve : durant les huit dernières années, seules deux régions ont été désignées, Kingston (2009) et Markham (2015).

Et encore, il s'agit de désignations discrétionnaires puisque ces deux territoires n'entraient pas dans les critères de la Loi 8. À savoir au moins 10 % de francophones ou dans les centres urbains, un total de 5 000 francophones.

Plus de 100 000 Franco-Ontariens ne bénéficient pas des services en français dans leur région, et les critères devenus trop restrictifs de la Loi font qu'ils n'y auront probablement pas accès dans les prochaines années. C'est le cas de Vaughan, Waterloo, Peterborough, Thunder Bay, Barrie, Sarnia, etc.... Rien n'indique dès lors qu'il y aura une 27e région désignée.

Les obstacles ont même été tortueux pour la municipalité d'Oshawa dans la banlieue est de Toronto. Les francophones avaient d'abord vu plus grand en exigeant la désignation de la grande municipalité de Durham, avant de restreindre leur demande sur Oshawa. Deux échecs consécutifs, et sept ans de perdus, faute d'appuis politiques locaux.

Pour lire l'analyse de Sébastien Pierroz dans son intégralité, rendez-vous sur le site Web d'#ONfr

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