Un contrôle frontalier pour combattre la fraude

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Ce traité prévoit que les deux pays acceptent de mettre en oeuvre des systèmes coordonnés pour contrôler les entrées et sorties des voyageurs à leurs frontières.

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La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral croit pouvoir économiser des centaines de millions de dollars en prestations sociales versées actuellement à des personnes qui n'y auraient pas droit parce qu'elles ne résident pas assez longtemps au Canada pendant une année.

Ottawa espère réaliser ces économies grâce aux échanges de renseignements entre le Canada et les États-Unis, obtenus par un nouveau système de contrôle des entrées et sorties aux frontières, qui est graduellement mis en place en vertu du Plan d'action frontalier, signé en février 2011.

Ce traité prévoit que les deux pays acceptent de mettre en oeuvre des systèmes coordonnés pour contrôler les entrées et sorties des voyageurs à leurs frontières. Il était d'abord destiné à épingler les terroristes, les fugitifs ou délinquants et les contrebandiers, mais Ottawa compte aussi s'en servir pour «prévenir les abus et les fraudes» à ses programmes sociaux.

Par exemple, si un citoyen canadien ou un résident permanent a séjourné à l'étranger pendant plus de 183 jours, les données sur les entrées et sorties du territoire seraient transmises aux agences responsables des prestations sociales, qui pourraient ensuite procéder à des vérifications.

Selon des documents de l'été 2014 obtenus récemment, l'Agence du revenu du Canada, responsable de la Prestation fiscale pour enfants, prévoit ainsi économiser entre 125 et 250 millions $ sur cinq ans, une fois que le système de contrôle aux frontières sera pleinement opérationnel. Pour la même période, le ministère de l'Emploi et du Développement social estime pouvoir économiser 48 millions $ en pensions de vieillesse et 21 millions $ en prestations d'assurance-emploi.

Vie privée

Les fonctionnaires fédéraux s'activent discrètement depuis quelques années afin de répondre aux exigences du Commissaire à la protection de la vie privée, qui s'inquiète toujours de ce type de collectes et d'échanges de renseignements par des agences gouvernementales.

Actuellement, le programme permet aux deux pays d'échanger des renseignements sur les voyageurs qui franchissent une frontière terrestre. Les deux premières phases ne s'appliquent qu'aux ressortissants étrangers et aux résidents permanents, pas encore aux citoyens des deux pays - mais cela va venir.

Le Canada compte aussi imiter les États-Unis et recueillir des renseignements sur les voyageurs quittant le pays par avion - en exigeant des compagnies aériennes qu'elles fournissent la liste des passagers en partance pour l'étranger. Le gouvernement canadien devra auparavant faire adopter une loi au Parlement.

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