Mort au feuilleton

Le projet de loi sur la CCN est appelé à renaître

Présenté le 9 juin dernier par les ministres... (Archives, LeDroit)

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Présenté le 9 juin dernier par les ministres Lawrence Cannon et John Baird, le projet de loi C-37 assure une protection accrue au parc de la Gatineau, en plus d'introduire un train de mesures touchant la gouvernance de la CCN.

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Mort au feuilleton, le projet de loi sur la Commission de la capitale nationale (CCN) devrait renaître de ses cendres avec plusieurs couches de vernis. C'est du moins ce que souhaitent certains députés fédéraux, qui ont passé les dernières semaines de 2009 à éplucher le texte législatif, pour finalement se faire couper l'herbe sous le pied par la prorogation du Parlement.

« C'est très frustrant, lâche le député libéral d'Ottawa-Vanier, Mauril Bélanger. Ça démontre un très grand manque de respect pour le travail des parlementaires et pour la communauté. »

Présenté le 9 juin dernier par les ministres Lawrence Cannon et John Baird, le projet de loi C-37 assure une protection accrue au parc de la Gatineau, en plus d'introduire un train de mesures touchant la gouvernance de la CCN. Depuis octobre, pas moins d'une quarantaine d'amendements ont été proposés en comité parlementaire, dont le tiers provient des banquettes conservatrices. La décision du premier ministre Stephen Harper de suspendre les activités du Parlement jusqu'au mois de mars, soit après les Jeux olympiques de Vancouver, a pour effet de dissoudre les comités parlementaires et de tuer les projets de loi dans l'oeuf.

Pour le député libéral de Hull-Aylmer, Marcel Proulx, il s'agit d'une manoeuvre indécente, qui a pour effet de renvoyer des projets de loi à la case départ. « Les témoignages peuvent toujours être utilisés, parce qu'on a les transcriptions, mais le travail comme tel est à recommencer », dit-il.

Au total, 41 amendements ont été présentés en comité parlementaire, tant par les conservateurs (14) que par les bloquistes (14), les libéraux (8) et les néo-démocrates (5). Les députés d'opposition souhaitent que le nouveau texte législatif en tienne compte. « S'ils redéposent le même projet de loi, c'est de la mauvaise foi », estime M. Proulx.

Remis sur les rails

Le bureau du ministre responsable de la CCN, Lawrence Cannon, a laissé entendre hier que le projet de loi serait rapidement remis sur les rails, après la rentrée parlementaire. « Nous tenterons d'obtenir l'accord de l'opposition pour faire adopter rapidement les projets de loi du gouvernement, y compris le projet de loi de la CCN », a assuré un porte-parole du ministre Cannon, par courriel.

Le mois dernier, le ministre Cannon se disait énormément déçu de constater que son projet de loi ne progressait pas à la vitesse souhaitée, faisant du même souffle le voeu qu'il soit adopté à la première occasion. « Ça me tente d'envoyer les commentaires de M. Cannon à son premier ministre », souligne M. Bélanger.

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