Loi sur la CCN

Le projet de Cannon fortement revu

Le projet de loi parrainé par le député... (Archives, LeDroit)

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Le projet de loi parrainé par le député Lawrence Cannon devait mieux protéger le parc de la Gatineau, mais il touche aussi l'administration de la Commission de la capitale nationale, ce qui en retarde l'adoption.

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Le projet de loi sur la Commission de la capitale nationale (CCN) ne fait pas autant l'unanimité que l'aurait souhaité son parrain, le ministre fédéral Lawrence Cannon. Pas moins d'une quarantaine d'amendements ont été proposés en comité parlementaire, dont le tiers provient des banquettes conservatrices.

« Certains auraient le réflexe d'affirmer que la position gouvernementale a été mal ficelée, mais je suis de ceux qui croient plutôt que le processus d'audition des témoins aura prouvé au gouvernement la pertinence de procéder à des modifications importantes », a déclaré le sénateur conservateur Pierre Claude Nolin, la semaine dernière, prenant bien soin de peser ses mots à la Chambre haute.

Présenté le 9 juin dernier, le projet de loi C-37 assure une pro­­tection accrue au parc de la Ga­­tineau, en plus d'introduire un train de mesures touchant la gouvernance de la CCN. Le document législatif est scruté à la loupe par le Comité parle­­mentaire des transports, de l'in­­frastructure et des collectivités, sur lequel siègent notamment les députés Marcel Proulx (Hull-Aylmer), Richard Nadeau (Gatineau), Mario Laframboise (Argenteuil-Papineau-Mirabel) et Mauril Bélanger (Ottawa-Vanier).

Le week-end dernier, le ministre responsable de la CCN, Law­­rence Cannon, confiait dans ces pages être énormément déçu par la lenteur du processus d'adoption. « J'aurais vraiment pensé que ce projet de loi serait adopté avant la fin de la session. [...] Pourtant, c'est fort simple. Tout le monde a été consulté et tout le monde était d'accord. »

Le comité parlementaire a en­­tendu de nombreux témoins, dont le ministre John Baird, qui coparraine le projet de loi. Au total, 41 amendements ont été présentés, tant par les conservateurs (14) que par les bloquistes (14), les libéraux (8) et les néo-démocrates (5). Pour le député Marcel Proulx, le projet de loi ratisse si large, qu'il était impensable qu'il soit adopté avant la fin de l'année. « C'est loin d'être strictement un projet de loi qui protège le parc de la Gatineau, dit-il. C'est une réforme de la gou­­vernance de la CCN, ce qui ouvre toutes sortes de portes. »

Le coprésident du Comité pour la protection du parc de la Gatineau, Jean-Paul Murray, s'explique mal que le ministre Cannon « semble être dans le brouillard le plus épais » quant aux raisons pour lesquelles son projet tarde à être adopté. « Affirmer, comme il le fait, que 'tout le monde était d'accord' avec cette mesure est un pur non-sens, étant donné que la plupart des groupes qui se sont prononcés sur le sujet devant un comité des Communes ont exigé des modifications », dit-il.

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